En bref

Cet arrêté établit une liste de forfaits appelés "Groupes Homogènes de Séjours" (GHS) pour la classification et la prise en charge des prestations d'hospitalisation. Il s'applique aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie.

Ce qu'il réglemente

• La classification des séjours hospitaliers en Groupes Homogènes de Séjours (GHS).
• La prise en charge financière de ces prestations d'hospitalisation.
• Les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie.
• L'application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.

Qui il concerne

• Les établissements de santé qui réalisent des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie.
• Les patients bénéficiant de prestations d'hospitalisation dans ces domaines.

Points clés

• Les séjours sont regroupés en "Groupes Homogènes de Séjours" (GHS), chacun ayant un libellé spécifique.
• La classification tient compte de la nature des interventions (par exemple, "Craniotomies pour traumatisme", "Interventions sur la rétine").
• Des critères comme l'âge (par exemple, "âge supérieur à 17 ans", "âge inférieur à 18 ans") et la présence de "CMAS" (Complications et/ou Affections Associées Sévères) ou "CMA" (Complications et/ou Affections Associées) influencent la classification.
• La liste détaille de nombreux GHS pour diverses affections et interventions, notamment pour le système nerveux, les yeux, la tête et le cou, et le système respiratoire.