Sources officielleslegifrance.gouv.fr · EUR-Lex
Europaius

En bref

Cet arrêté crée des postes considérés comme "difficiles" au sein de la police nationale, spécifiquement pour les fonctionnaires du corps de commandement des Compagnies Républicaines de Sécurité (CRS). Il s'agit d'une application d'un décret antérieur qui met en place une indemnité pour la responsabilité et la performance.

Ce qu'il réglemente

  • La création de postes spécifiques jugés "difficiles".
  • La liste détaillée de ces postes, incluant leur département, affectation et fonctions.
  • L'application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013.
  • Le nombre total de postes difficiles créés pour la DCCRS.

Qui il concerne

  • Les fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale.
  • Plus précisément, ceux affectés aux Compagnies Républicaines de Sécurité (CRS).

Points clés

  • Un total de 199 postes difficiles sont créés pour la Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS).
  • Ces postes sont répartis entre les Services Centraux (12 postes) et plusieurs SGAMI (Secrétariats Généraux pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur) régionaux.
  • Les fonctions concernées incluent des chefs de bureau, adjoints commandant compagnie et chefs de section.
  • Les postes sont localisés dans divers départements français, allant de Paris (75) à la Corse (2A).

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.