En bref

Cet arrêté fixe la liste des postes spécifiques au sein du ministère des armées qui donnent droit à une indemnité temporaire de mobilité. Il détaille les conditions d'attribution de cette indemnité pour certains emplois.

Ce qu'il réglemente

• La liste des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité (ITM).
• Le montant de l'indemnité pour chaque poste.
• La durée d'affectation minimale requise pour bénéficier de l'indemnité.
• Le nombre de postes concernés pour chaque emploi.

Qui il concerne

• Les employés du ministère des armées occupant les postes listés.
• Les entités du ministère des armées (Armée de l'air, Armée de terre, DGA, DIRISI, etc.) qui proposent ces postes.

Points clés

• L'indemnité temporaire de mobilité (ITM) varie de 6 000 euros à 10 000 euros.
• La durée d'affectation requise pour ces postes est de 3, 4 ou 5 ans.
• Les postes sont classés par niveau (Niveau I, II, III).
• Chaque poste listé correspond généralement à 1 ou 2 emplois, sauf pour "Chargé du contrôle de la dépense" au CBCM-ACSIA qui en compte 4.