Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » de certificat d'aptitude

LEGIARTI000051042252 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/51/04/22/LEGIARTI000051042252.xml Article VIGUEUR 2025-01-29 2999-01-01 AUTONOME Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance Annexe ANNEXE IVRÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATIONCertificat d'aptitude professionnelle spécialité « constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics »IV.1. Unités constitutives du diplôme UNITÉS PROFESSIONNELLES UP1 - UP2 - UP3 La définition du contenu des unités constitutives professionnelles (UP1 - UP2 - UP3) a pour but de préciser pour chacune d'elles, les blocs de compétences visés dans un contexte professionnel donné, il s'agit à la fois : - de permettre la mise en correspondance des activités professionnelles et des unités dans le cadre du dispositif de « validation des acquis de l'expérience » (V.A.E.) ;- d'établir la liaison entre les unités, correspondant aux épreuves, et le référentiel d'activités professionnelles afin de préciser le cadre de l'évaluation. Compétences UP1 UP2 UP3 C1. Exploiter un dossier d'exécution X C2. Choisir le petit matériel et l'outillage X C3. Compléter des documents X C4. Organiser en sécurité son poste de travail et son intervention X C5. Réceptionner les approvisionnements X C6. Intervenir à proximité des réseaux X C7. Implanter et tracer un ouvrage courant X C8. Intervenir en tranchée X C9. Construire un réseau de canalisations X C10. Réaliser un branchement X C11. Réaliser un remblai de tranchée et une réfection de voirie X C12. Participer aux opérations de contrôle et de mise en service d'un réseau X C13. Réaliser des ouvrages connexes aux réseaux X C14. Réaliser une opération de maintenance sur un réseau X C15. Échanger et rendre compte oralement X UNITÉ UG 1Français et Histoire-géographie - enseignement moral et civique Les programmes sur lesquels reposent l'unité sont définis par : Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de français des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019). Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019). Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019). UNITÉ UG 2Mathématiques et physique-chimie Les programmes sur lesquels reposent l'unité sont définis par : Arrêté du 3 avril 2019 fixant Le programme d'enseignement de mathématiques des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019). Arrêté du 3 avril 2019 fixant Le programme d'enseignement de physique-chimie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019). UNITÉ UG 3Éducation physique et sportive Le programme sur lequel repose l'unité est défini par : Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019). UNITÉ UG 4Prévention-santé-environnement Le programme sur lequel repose l'unité est défini par : Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de prévention-santé-environnement des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019). UNITÉ UG 5Langue vivante étrangère Le programme sur lequel repose l'unité est défini par : Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle professionnel et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019). UNITÉS FACULTATIVESUF1 - Langue vivante Le programme sur lequel repose l'unité facultative de langue vivante est défini par : Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle professionnel et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019). UF2 - Mobilité Les compétences constitutives de l'unité facultative de mobilité sont définies par : Arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de « mobilité » et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle (BO n° 35 du 26 septembre 2019). IV.2. Règlement d'examen Spécialité constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics de certificat d'aptitude professionnelle Origine des candidats - élèves dans un établissement public ou privé sous contrat ;- apprentis dans un CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation ;- apprentis dans un CFA habilité au CCF ;- stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public. - élèves dans un établissement privé hors contrat ;- apprentis dans un CFA non habilité au CCF ;- stagiaires de la formation professionnelle continue en établissement privé ;- candidats de l'enseignement à distance ;- candidats majeurs ne justifiant pas avoir suivi une formation. Épreuves Unités Coeff. Mode Mode Durée UNITÉS PROFESSIONNELLES EP1 - Étude et préparation de l'intervention UP1 3 CCF Ponctuel écrit 3 h EP2 - Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant UP2 9 (1) CCF Ponctuel écrit et pratique 15 h EP3 - Réalisation de travaux spécifiques UP3 3 CCF Ponctuel pratique et orale 3 h UNITÉS D'ENSEIGNEMENT GENERAL EG1 - Français et histoire-géographie -enseignement moral et civique UG1 3 CCF Ponctuel écrit et oral 2 h 25(2h + 10mn) + 15mn (2) EG2 - Mathématiques et physique- chimie (3) UG2 2 CCF Ponctuel écrit 1 h 30 EG3 - Éducation physique et sportive UG3 1 CCF Ponctuel EG4 - Prévention-santé-environnement UG 4 1 CCF Ponctuel écrit 1 h EG5 - Langue vivante étrangère UG 5 1 CCF Ponctuel écrit et oral 1 h 06 (4) Épreuves facultatives (5) Langue vivante (6) UF1 1 Ponctuel Oral 12 mn PonctuelOral 12 mn Mobilité (7) UF2 1 (7) (7) (1) Dont coefficient 1 pour l'évaluation du chef d'œuvre, uniquement pour les scolaires et les apprentis.L'évaluation s'effectue conformément à l'arrêté du 28 novembre 2019 définissant les modalités d'évaluation du chef d'œuvre prévue à l'examen du CAP par l'article D. 337-3-1 du Code de l'éducation.(2) Français : écrit d'une durée de 2 heures et oral d'une durée de 10 minutes. Histoire-géographie-enseignement moral et civique : oral de 15 minutes dont 5 de préparation.(3) Mathématiques : écrit d'une durée de 45 minutes. Physique-chimie : écrit d'une durée de 45 minutes.(4) Écrit d'une durée d'une heure et oral de 6 minutes.(5) Le candidat peut choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités proposées. Les conditions sont fixées par la réglementation en vigueur. Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention.(6) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire. Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme.(7) Les modalités d'évaluation de l'épreuve facultative de mobilité sont définies dans l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle. IV.3. Définition des épreuves ÉPREUVE EP1Étude et préparation de l'interventionCoefficient 3 Objectif de l'épreuve :Cette épreuve permet d'évaluer les compétences du candidat concernant la préparation de son intervention. À partir d'un ensemble de documents, y compris sous forme numérique, décrivant un ouvrage (une installation ou une partie d'installation à réaliser : dimensions, constitution, contexte, moyens techniques), le candidat procède à l'étude d'une intervention professionnelle de son métier.Contenu de l'épreuve et modalités d'évaluation :Cette épreuve écrite porte sur tout ou partie des compétences suivantes : - C1. Exploiter un dossier d'exécution ;- C2. Choisir le petit matériel et l'outillage ;- C3. Compléter des documents. Le sujet est conçu avec une évaluation par compétences adossée à une grille d'évaluation par compétences.A partir d'un dossier, le candidat est amené à réaliser les tâches suivantes : - prise de connaissance des informations liées à l'intervention ;- préparation et vérification du petit matériel et de l'outillage ;- renseignement et transmission des documents liés à l'intervention. Critères d'évaluation :Les critères d'évaluation des compétences sont détaillés dans l'annexe III : référentiel de compétences.Les activités, les documents techniques, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont semblables pour tous les modes d'évaluation.Forme ponctuelle :Epreuve écrite d'une durée de 3h00 à partir d'un sujet national.L'évaluation est effectuée par un enseignant ou formateur et un représentant du secteur professionnel. L'absence de ce dernier n'invalide pas l'évaluation.Conditions d'organisation :L'épreuve se déroule obligatoirement sur table. Chaque candidat dispose d'un espace individuel de travail permettant l'exploitation de ressources numériques : - une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ;- des moyens numériques. Documents supports de l'épreuve :Le dossier remis au candidat se décompose en deux parties : - un dossier « TECHNIQUE » éventuellement commun à l'EP2 et à l'EP3 comprenant :- la description d'une situation professionnelle étudiée ;- les pièces écrites et graphiques, y compris numériques, définissant les travaux à réaliser ;- des documents de fabricants ou fournisseurs, des fiches techniques… ;- un dossier « SUJET » sur lequel porte l'évaluation. Contrôle en cours de formation :L'épreuve est évaluée à l'occasion d'une situation d'évaluation organisée par l'établissement de formation.La situation d'évaluation est réalisée au cours du dernier semestre de la formation dans le cadre des activités habituelles de formation.L'évaluation est effectuée par un enseignant ou formateur en charge de la formation et un représentant du secteur professionnel. L'absence de ce dernier n'invalide pas l'évaluation.Conditions d'organisation :L'épreuve se déroule obligatoirement sur table. Chaque candidat dispose d'un espace individuel de travail permettant l'exploitation de ressources numériques : - une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ;- des moyens numériques. Les documents d'évaluation sont préparés en équipe par les enseignants/formateurs de l'établissement. ÉPREUVE EP2Réalisation et contrôle d'un ouvrage courantCoefficient 9 Objectif de l'épreuve :Cette épreuve permet d'évaluer les compétences du candidat concernant la réalisation et le contrôle d'un ouvrage courant ou d'une partie d'ouvrage courant de réseaux de canalisations de travaux publics.Contenu de l'épreuve et modalités d'évaluation :Cette épreuve écrite et pratique porte sur tout ou partie des compétences suivantes : - C4. Organiser en sécurité son poste de travail et son intervention ;- C5. Réceptionner les approvisionnements ;- C6. Intervenir à proximité des réseaux ;- C7. Implanter et tracer un ouvrage courant ;- C8. Intervenir en tranchée ;- C9. Construire un réseau de canalisations ;- C10. Réaliser un branchement ;- C11. Réaliser un remblai de tranchée et une réfection de voirie ;- C12. Participer aux opérations de contrôle et de mise en service d'un réseau. Le sujet est conçu avec une évaluation par compétences adossée à une grille d'évaluation par compétences.A partir d'un dossier, le candidat est amené à réaliser les tâches suivantes : - organisation de son intervention en appliquant la démarche environnementale de l'entreprise ;- installation d'une signalisation temporaire de chantier ;- identification des ouvrages existants ;- réalisation d'une tranchée : ouverture, lit de pose, enrobage, remblai, réfection ;- implantation d'un ouvrage simple ;- réalisation d'un réseau de canalisations : réseau humide et réseau sec ;- réalisation d'un branchement : sur réseau neuf ou réseau existant ;- vérification de la conformité d'un ouvrage réalisé ;- réalisation des essais d'étanchéité ;- réalisation d'un essai de calibrage de réseau sec ;- réalisation d'un aiguillage de réseau sec ;- mise en service du réseau : désinfection et rinçage. Critères d'évaluation :Les critères d'évaluation des compétences sont détaillés dans l'annexe III : référentiel de compétences.Les activités, les documents techniques, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont semblables pour tous les modes d'évaluation.Forme ponctuelle :Epreuve écrite et pratique d'une durée de 15h00 à partir d'un sujet national.L'évaluation est effectuée par un enseignant ou formateur et un représentant du secteur professionnel. L'absence de ce dernier n'invalide pas l'évaluation.Conditions d'organisation :L'épreuve se déroule dans un centre d'examen. Chaque candidat dispose d'un espace de travail dédié comportant : - une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ;- un espace de réalisation ;- l'outillage et la matière d'œuvre nécessaires ;- des moyens numériques s'ils sont prévus à l'épreuve. L'épreuve écrite et pratique d'une durée totale de 15 heures est organisée en deux parties consécutives : - une première phase de préparation de l'activité sous forme écrite et éventuellement numérique, d'une durée de 1 heure ;- une deuxième phase de réalisation de l'activité intégrant le contrôle, d'une durée de 14 heures. Documents supports de l'épreuve :Le dossier remis au candidat se décompose en deux parties : - un dossier « TECHNIQUE » éventuellement commun à l'EP1 et à l'EP3 comprenant :- la description d'une situation professionnelle étudiée ;- les pièces écrites et graphiques, y compris numériques, définissant les travaux à réaliser ;- des documents de fabricants ou fournisseurs, des fiches techniques… ;- un dossier « SUJET » sur lequel porte l'évaluation. Contrôle en cours de formation :L'épreuve est évaluée à l'occasion de deux situations d'évaluation de durée égale organisées par l'établissement de formation. L'une des situations d'évaluation a lieu dans l'établissement de formation, l'autre situation d'évaluation a lieu dans l'entreprise. Les enseignants/formateurs veillent à la complémentarité des situations d'évaluation.Les situations d'évaluation sont réalisées au cours du dernier semestre de la formation dans le cadre des activités habituelles de formation.Conditions d'organisation :Chaque candidat dispose d'un espace individuel de travail dédié comportant : - une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ;- un espace de réalisation ;- l'outillage et la matière d'œuvre nécessaires ;- des moyens numériques s'ils sont prévus à l'épreuve. Situation d'évaluation en centre de formation :La situation d'évaluation est organisée dans l'établissement de formation dans le cadre des activités habituelles de formation professionnelle. Les activités sont évaluées au fur et à mesure de la réalisation de l'ouvrage.Les documents de la situation sont préparés en équipe par les enseignants/formateurs de l'établissement de formation.L'évaluation est effectuée par un enseignant ou formateur en charge de la formation et un représentant du secteur professionnel. L'absence de ce dernier n'invalide pas l'évaluation.Situation d'évaluation en entreprise :La situation d'évaluation est organisée en entreprise dans le cadre des activités habituelles de formation professionnelle ou de l'exercice d'une activité professionnelle dans le secteur. Les activités sont évaluées au fur et à mesure de la réalisation de l'ouvrage.Les documents de la situation sont préparés en équipe par les enseignants/formateurs de l'établissement. La synthèse de l'évaluation est effectuée au sein de l'entreprise par un enseignant ou un formateur du domaine professionnel et le tuteur, le maître d'apprentissage ou un professionnel de l'entreprise d'accueil. ÉPREUVE EP3Réalisation de travaux spécifiquesCoefficient 3 Objectif de l'épreuve :Cette épreuve permet d'évaluer les compétences du candidat pour réaliser avec méthode un ouvrage ou une partie d'ouvrage connexe aux réseaux de canalisations de travaux publics, à partir des documents qui le/la définissent et des moyens matériels fournis.Contenu de l'épreuve et modalités d'évaluation :Cette épreuve pratique et orale porte sur tout ou partie des compétences suivantes : - C13. Réaliser des ouvrages connexes aux réseaux ;- C14. Réaliser une opération de maintenance sur un réseau ;- C15. Échanger et rendre compte oralement. A partir d'un dossier de l'ouvrage, le candidat est amené à réaliser les tâches suivantes : - réalisation d'un regard : pose d'élément préfabriqué, coulé en place, cunette maçonnée ;- réalisation d'une chambre : pose d'élément préfabriqué, maçonnée, masque maçonné ;- pose d'éléments : affleurants et organes de coupure du réseau ;- réparation d'une fuite sur une canalisation ;- remplacement d'un élément : robinet vanne, compteur, appareil de fontainerie ;- mise à niveau d'un affleurant ;- échange d'informations avec la hiérarchie sur l'intervention en cours ;- communication orale avec le client ou l'usager sur l'intervention en cours. Le sujet est conçu avec une évaluation par compétences adossée à une grille d'évaluation par compétences.Critères d'évaluation :Les critères d'évaluation des compétences sont détaillés dans l'annexe III : référentiel de compétences.Les activités, les documents techniques, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont semblables pour tous les modes d''évaluation.Forme ponctuelle :Epreuve pratique et orale d'une durée de 3 heures, dont 15 minutes d'entretien oral à partir d'un sujet national.L'évaluation est effectuée par un enseignant ou formateur du domaine professionnel et un représentant du secteur professionnel. L'absence de ce dernier n'invalide pas l'évaluation.Conditions d'organisation :L'épreuve se déroule dans un centre d'examen. Chaque candidat dispose d'un espace individuel de travail dédié comportant : - une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ;- un espace de réalisation ;- l'outillage et la matière d'œuvre nécessaires ;- des moyens numériques s'ils sont prévus à l'épreuve. Au cours, ou en fin d'épreuve, le candidat rend compte oralement de son intervention sous la forme d'un entretien de 15 minutes au maximum avec l'examinateur enseignant ou formateur du domaine professionnel. Le représentant du secteur professionnel peut être associé. L'absence de ce dernier n'invalide pas l'évaluation.Documents supports de l'épreuve :Le dossier remis au candidat se décompose en deux parties : - un dossier « TECHNIQUE » éventuellement commun à l'EP1 et à l'EP2 et comprenant :- la description de la situation professionnelle étudiée ;- les pièces écrites et graphiques, y compris numériques, définissant les travaux à réaliser ;- des documents de fabricants ou fournisseurs, des fiches techniques, … ;- un dossier « SUJET » sur lequel porte l'évaluation. Contrôle en cours de formation :L'épreuve est évaluée à l'occasion d'une situation d'évaluation organisée par l'établissement de formation. Les activités sont évaluées au fur et à mesure de la réalisation de l'ouvrage.La situation d'évaluation est réalisée au cours du dernier semestre de la formation dans le cadre des activités habituelles de formation.L'évaluation est effectuée par un enseignant ou formateur du domaine professionnel et un représentant du secteur professionnel. L'absence de ce dernier n'invalide pas l'évaluation.Conditions d'organisation :Chaque candidat dispose d'un espace individuel de travail dédié comportant : - une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ;- un espace de réalisation ;- l'outillage et la matière d'œuvre nécessaires ;- des moyens numériques s'ils sont prévus à l'épreuve. Au cours, ou en fin de situation d'évaluation, le candidat rend compte oralement à propos son intervention sous la forme d'un entretien de 15 minutes au maximum avec un enseignant ou formateur du domaine professionnel.Les documents de la situation sont préparés en équipe par les enseignants ou formateurs de l'établissement de formation. ÉPREUVE EG1Français et histoire-géographie et enseignement moral et civiqueCoefficient 3 L'épreuve de français et histoire-géographie-enseignement moral et civique est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019) ÉPREUVE EG2Mathématiques et physique-chimieCoefficient 2 L'épreuve de mathématiques et physique-chimie est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019) ÉPREUVE EG3Éducation physique et sportiveCoefficient 1 L'épreuve d'éducation physique et sportive est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019) Épreuve EG4Prévention-santé-environnementCoefficient 1 L'épreuve de prévention-santé-environnement est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019) Épreuve EG5Langue vivante étrangèreCoefficient 1 L'épreuve obligatoire de langue vivante étrangère est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019) Épreuves facultativesÉpreuve facultative EF1Langue vivante L'épreuve facultative de langue vivante est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019) Épreuve facultative EF2Mobilité L'épreuve facultative de mobilité est définie par l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle (BO n° 35 du 26 septembre 2019) Arrêté du 3 avril 2019 Arrêté du 3 avril 2019 Arrêté du 3 avril 2019 Arrêté du 3 avril 2019 Arrêté du 3 avril 2019 Arrêté du 3 avril 2019 Arrêté du 3 avril 2019 Arrêté du 3 avril 2019 Arrêté du 30 août 2019 Arrêté du 30 août 2019 Arrêté du 28 novembre 2019 Code de l'éducation - art. D337-3-1