En bref

Cet arrêté établit une liste de substances actives présentes dans certains médicaments et produits, qui doivent porter un pictogramme sur leur emballage extérieur pour indiquer leurs effets sur la capacité de conduire ou d'utiliser des machines.

Ce qu'il réglemente

• L'association de substances actives avec un modèle de pictogramme spécifique.
• La mise à jour de cette annexe par arrêté du ministre chargé de la santé.
• Le délai d'apposition des pictogrammes pour certaines substances.
• La classification des substances actives selon le système ATC (Anatomical Therapeutic Chemical Classification System).

Qui il concerne

• Les fabricants de médicaments et produits contenant les substances actives listées.
• Les utilisateurs de ces médicaments et produits, qui doivent être informés des risques.

Points clés

• Chaque substance active listée est associée à un modèle de pictogramme (Niveau 1 ou Niveau 2).
• Pour la plupart des substances, le pictogramme doit être apposé dans un délai d'un an à compter de la publication de l'annexe.
• Certaines substances comme l'Ondansétron, la Papavérine, ou le Lopéramide sont classées Niveau 1.
• D'autres substances comme la Dihexyvérine, l'Atropine, ou la Sibutramine sont classées Niveau 2.