En bref

Cet arrêté modifie la nomenclature des risques et les taux nets collectifs applicables pour la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles, spécifiquement pour les industries de la métallurgie. Il établit les taux de cotisation "AT" pour diverses activités au sein de ce secteur.

Ce qu'il réglemente

• La nomenclature des risques professionnels.
• Les taux nets de cotisation pour les accidents du travail (AT).
• Les activités spécifiques des industries de la métallurgie.
• Les modifications apportées à l'arrêté du 17 octobre 1995.

Qui il concerne

• Les entreprises des industries de la métallurgie.
• Les entreprises dont les activités sont listées avec un code risque et un taux net de cotisation "AT".

Points clés

• Les taux nets de cotisation "AT" varient de 1,30 (pour la fabrication de machines de bureau ou d'ordinateurs) à 8,30 (pour la fonderie d'acier moulé et fonte malléable).
• Le document liste plus de 100 activités différentes, chacune associée à un code risque et un taux de cotisation spécifique.
• Des modifications ont été apportées à la nomenclature des risques à plusieurs reprises, notamment en 2013 et 2014.
• L'arrêté s'applique aux risques mentionnés aux articles D. 242-6-1 et D. 242-29 du Code de la Sécurité Sociale.