Arrêté du 8 juin 2009 portant réglementation de la circulation aérienne militaire Arrêté du 8 juin 2009 portant réglementation de la circulation aérie
En bref
Cette annexe de l'arrêté du 8 juin 2009 détaille les règles et procédures du service de contrôle de la circulation aérienne militaire (CAM) en France. Elle vise à organiser la gestion des vols militaires pour assurer la sécurité et la fluidité du trafic.
Ce qu'il réglemente
- Les bénéficiaires du service de contrôle de la circulation aérienne militaire.
- La mise en œuvre et le fonctionnement de ce service, incluant les fonctions de contrôle en route, d'approche et d'aérodrome.
- Les méthodes pour prévenir les collisions, telles que la séparation et l'information de trafic.
- Les règles de responsabilité et de transfert du contrôle des aéronefs entre différents organismes.
Qui il concerne
- Tous les vols militaires (CAM I, CAM T, CAM V, CAM V spécial) et la circulation d'aérodrome des aérodromes contrôlés.
- Les organismes de contrôle de la circulation aérienne militaire (centres de détection et de contrôle, centres militaires de coordination et de contrôle, centres de contrôle d'approche, tours de contrôle d'aérodrome, etc.).
Points clés
- Le service de contrôle de la CAM est assuré au bénéfice de tous les vols CAM I, des vols CAM T dans un espace réservé, des vols CAM V dans les classes A, B, C ou D, de tous les vols CAM V spécial, et de la circulation d'aérodrome des aérodromes contrôlés.
- Un vol donné n'est sous le contrôle que d'un seul organisme du contrôle de la circulation aérienne militaire à la fois.
- Les méthodes pour prévenir les collisions sont la séparation (verticale, horizontale, radar, réservation d'espace aérien) et l'information de trafic.
- Le transfert de contrôle entre organismes est effectué selon des modalités définies par des lettres d'accord ou des instructions spécifiques.