En bref

Ce décret, daté du 12 mars 1962, concerne la révision du code des postes, télégraphes et téléphones. Il met à jour les dispositions légales relatives à ces services.

Ce qu'il réglemente

• La révision du code des postes, télégraphes et téléphones.
• Les articles L102, L103, L125, L131, L132, L133, L134, L135 du Code des postes et des communications électroniques.
• Les articles L32-3, L33, L33-2, L33-3-1, L34, L34-3, L34-4, L34-5, L35, L35-1, L35-4, L35-5, L35-6, L35-7 du Code des postes et des communications électroniques.
• Les articles L36-13, L36-5, L37-2, L37-3, L38, L38-1, L38-2, L39, L39-1, L39-3, L39-3-1, L39-4, L39-6, L4, L40, L40-1, L41, L41-1, L41-2, L41-3, L42, L42-1, L42-3, L43, L45, L5, L5-10, L5-3, L5-4, L5-5, L5-6, L5-7, L51, L54, L55, L56, L57, L58, L59, L6-1, L61, L62, L62-1, L64, L7, L75, L76, L8, L81, L85, L86, L1, L10, L100, L101, L101-1, L102, L103, L103-1, L104, L105, L106, L106-1, L107, L107-1, L108, L109, L11, L110 du Code des postes et des communications électroniques.

Qui il concerne

• Les utilisateurs et prestataires des services postaux, télégraphiques et téléphoniques.
• Toute personne ou entité soumise aux dispositions du Code des postes et des communications électroniques.

Points clés

• Le décret est entré en vigueur le 14 mars 1962.
• Il modifie de nombreux articles du Code des postes et des communications électroniques, notamment ceux commençant par L1, L3, L4, L5, L6, L7, L8, L10, L11.
• Certains articles sont abrogés (Ab), modifiés (M), ou en vigueur (V) ou en version consolidée (VD) ou en version temporaire (VT).