En bref

Ce décret modifie la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains. Il met à jour les zones géographiques considérées comme prioritaires pour l'application de la politique de la ville.

Ce qu'il réglemente

• La liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
• Les codes de quartier associés.
• Les départements et communes concernées par ces quartiers.

Qui il concerne

• Les habitants des quartiers désignés comme prioritaires.
• Les communes et départements métropolitains listés dans l'annexe.

Points clés

• Le décret est entré en vigueur le 30 décembre 2023 et sera applicable à partir du 15 juillet 2024.
• L'annexe détaille les quartiers par un code unique (ex: QN00101M), le département (ex: 01), et les communes concernées (ex: Bourg-en-Bresse).
• Chaque quartier est identifié par un nom spécifique (ex: Grande Reyssouze Terre Des Fleurs).
• La liste inclut des quartiers dans de nombreux départements métropolitains, du 01 (Ain) au 30 (Gard) dans l'extrait fourni.