Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « propreté et prévention des biocontaminations » de certificat d'aptitude professionnelle

LEGIARTI000051111874 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/51/11/18/LEGIARTI000051111874.xml Article VIGUEUR 2025-02-02 2999-01-01 AUTONOME Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « propreté et prévention des biocontaminations » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « propreté et prévention des biocontaminations » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance Annexe ANNEXE IIRÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLESCertificat d'aptitude professionnelle « propreté et prévention des biocontaminations » 1. Description du champ d'activités et cible professionnelle1.1. Objectifs et contexte professionnel de la certification Le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle « propreté et prévention des biocontaminations » est une certification attestant de la maîtrise des techniques de nettoyage et de désinfection appliquée à différents environnements. Par ces activités, le ou la titulaire du diplôme concourt à l'amélioration du cadre de vie, notamment au travail, et à la maîtrise des risques sanitaires en luttant contre les biocontaminations. 1.2. Secteur d'activité économique et type d'entreprises Le ou la titulaire du CAP « propreté et prévention des biocontaminations » exerce sa profession : - dans des entreprises de propreté ;- dans les services techniques des structures collectives publiques ou privées. Il ou elle exerce ses activités dans les structures publiques ou privées suivantes : - établissements de santé, médico-sociaux, balnéothérapie, laboratoires, cliniques vétérinaires, cabinets médicaux, maisons de santé ;- commerces, bureaux, services administratifs, parties communes des immeubles ;- établissements scolaires ;- transports ;- hôtellerie ;- sites industriels ;- entreprises à contrainte de contamination biologique et particulaire (industries alimentaires, pharmaceutiques, cosmétiques, nucléaires, électroniques) ;- établissements sportifs et culturels. 1.3. Activités visées et conditions générales d'exercice Le ou la titulaire du CAP « propreté et prévention des biocontaminations » réalise des opérations de nettoyage, de remise en état et de désinfection des locaux et des équipements. Il ou elle s'adapte aux différents contextes d'intervention, en présence ou non des usagers, seul(e) ou en équipe, dans l'objectif constant d'entretenir l'environnement professionnel et de contribuer à la sécurité sanitaire et au maintien de la santé.Dans le contexte du secteur professionnel qui connait des évolutions, il ou elle doit donc intégrer dans l'exercice de sa profession : - les évolutions liées à la transition écologique ;- l'apparition de la robotisation dans le métier ;- l'évolution des organisations du travail : travail en journée continue ;- la communication avec des clients de l'entreprise (présentation de l'organisation du chantier) ;- le développement des compétences relationnelles et de communication liées aux interactions avec les usagers y compris ceux en situation de handicap ;- l'usage du numérique dans les différentes activités notamment de traçabilité ;- l'évolution des techniques, des matériels et des produits ;- le développement des compétences professionnelles liées à la prévention des risques professionnels. Conformément à la législation en vigueur l'élève, l'apprenti ou le stagiaire de formation continue doit satisfaire aux conditions de vaccination et aux exigences relatives à la prévention des risques professionnels selon la structure ou l'entreprise d'accueil et le secteur d'intervention. 1.4. Type d'emplois accessibles A la sortie de la formation et après l'obtention du diplôme, la dénomination de l'emploi occupé varie selon les profils de poste définis par les employeurs en fonction du statut ou des conventions collectives de référence.Les appellations les plus courantes des emplois relevant du champ professionnel sont les suivantes : agent de propreté, agent de services hospitaliers, agent de bionettoyage, agent de propreté hospitalière, agent polyvalent, agent en milieu spécifique, agent d'ultra-propreté, laveur de vitres de plain-pied.Les emplois accessibles correspondent aux codes ROME suivants : - J1301 : Agent/Agente de bio nettoyage hospitalier, Agent/Agente de propreté hospitalière ;- K2202 : Lavage de vitres ;- K2204 : Nettoyage de locaux. Selon ses aptitudes personnelles, le ou la titulaire du CAP « propreté et prévention des biocontaminations » peut accéder à des postes à responsabilités comme chef d'équipe. 1.5. Perspectives1.5.1. Poursuite d'études Le ou la titulaire du CAP « propreté et prévention des biocontaminations » possède un niveau de compétences générales et professionnelles lui permettant de rejoindre le parcours de formation du baccalauréat professionnel « hygiène, propreté, stérilisation ». 1.5.2. Spécialisation Il ou elle peut également s'orienter vers une mention complémentaire (certificat de spécialisation à compter du 1er janvier 2025) d'aide à domicile de niveau 3 pour s'insérer dans le secteur de l'aide à la personne.Autres spécialisations : cordiste, laveur de vitre en hauteur (nacelle).Ces évolutions professionnelles pourront se faire par la voie de la formation initiale scolaire ou de l'apprentissage, de la formation continue, ou par la validation des acquis de l'expérience. 2. Description des activités et tâches professionnelles Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Le ou la titulaire du CAP « propreté et prévention des biocontaminations » sait adapter et organiser son intervention à chaque contexte dans lequel se situe son activité et aux évolutions techniques à venir. Il ou elle est en mesure d'intervenir et de communiquer dans toutes les situations avec le client, avec l'usager, avec sa hiérarchie, avec son équipe en tenant compte des personnes en situation de handicap. 2.1. Pôles d'activités Dans l'exercice de sa profession, le ou la titulaire du CAP « propreté et prévention des biocontaminations » est amené(e) à exercer des activités qui peuvent donc être classées en deux pôles :Pôle 1 : Techniques de nettoyage et de remise en état.Pôle 2 : Contribution à la qualité des prestations de nettoyage et à la maîtrise des risques biologiques, professionnels et environnementaux. Pôle d'activités 1 : Techniques de nettoyage et de remise en état Activités Tâches 1 A Identification des activités à mettre en œuvre T1 Prise en compte de la prestation à réaliser et/ou de la fiche de poste T2 Repérage des activités à réaliser dans le temps alloué T3 Recherche de la documentation nécessaire pour réaliser les activités 1 B Réalisation de l'état des lieux T1 Repérage des surfaces d'intervention T2 Identification des revêtements, des salissures, des dégradations et des dysfonctionnements* T3 Prise en compte des contraintes d'exploitation, des contraintes liées au contexte, à la coactivité* 1 C Organisation de l'activité en fonction de l'intervention à effectuer T1 Délimitation de la zone de l'intervention T2 Détermination de la chronologie des activités T3 Choix des produits, des matériels, des équipements et des consommables dans le respect de l'environnement T4 Préparation des produits, des matériels y compris robots, des équipements et des consommables T5 Dosage des produits en fonction de l'intervention T6 Aménagement des locaux en fonction de la demande 1 D Mise en œuvre des opérations d'entretien manuel, mécanisé et robotisé T1 Dépoussiérage manuel des surfaces identifiées T2 Lavage des sols, des parois verticales, des parois vitrées à l'aide ou non d'une perche T3 Séchage des surfaces T4 Dépoussiérage mécanisé ou robotisé des surfaces identifiées T5 Lavage mécanisé ou robotisé des surfaces identifiées T6 Opérations de spray méthode T7 Opérations de lustrage T8 Collecte et tri des déchets générés par son activité T9 Traitement des consommables réutilisables 1 E Mise en œuvre des opérations de remise en état manuel et mécanisé T1 Lavage mécanisé de remise en état - récurage T2 Opérations de décapage T3 Opérations de protection de surface T4 Injection - extraction T5 Shampooing sur des revêtements textiles T6 Nettoyage vapeur T7 Collecte et tri des déchets générés par son activité T8 Traitement des consommables réutilisables 1 F Mise en œuvre des opérations de maintenance de premier niveau des matériels et des équipements T1 Réglage des équipements T2 Rangement, entretien et nettoyage du matériel y compris robots, des machines et de leurs accessoires T3 Réalisation de la maintenance préventive T4 Repérage des dysfonctionnements T5 Réalisation de la maintenance corrective le cas échéant T6 Transmission des informations en vue de la maintenance corrective T7 Renseignement des documents associés à la nature de l'intervention Pôle d'activités 2 : Contribution à la qualité des prestations de nettoyage et à la maîtrise des risques biologiques, professionnels et environnementaux Activités Tâches 2 A Mise en œuvre de techniques de bionettoyage T1 Bionettoyages manuels T2 Bionettoyages mécanisés T3 Collecte et tri des déchets générés par son activité T4 Traitement des consommables réutilisables T5 Enregistrement des opérations de traçabilité T6 Repérage des dysfonctionnements T7 Transmission des informations conformément à la procédure* 2 B Adaptation des modalités d'intervention selon le secteur à risques T1 Identification des spécificités techniques et des contraintes liées au lieu d'intervention T2 Application du protocole spécifique en fonction du secteur à risques T3 Enregistrement des dysfonctionnements, des anomalies* et/ou des incidents constatés 2 C Application des mesures de prévention dans le cadre de la santé et sécurité au travail dans les métiers de la propreté T1 Adaptation de la tenue professionnelle en fonction de son intervention T2 Repérage et analyse d'une situation à risque en fonction de l'intervention T3 Mise en œuvre des mesures de prévention collective et individuelle en lien avec le secteur professionnel T4 Gestion des situations d'urgence 2 D Contribution à la démarche qualité mise en œuvre dans l'entreprise T1 Réalisation des contrôles qualité T2 Enregistrement des résultats obtenus T3 Transmission des résultats obtenus T4 Participation aux consultations dans le cadre de la démarche qualité T5 Mise en œuvre des mesures d'amélioration continue dont celles liées à la préservation de l'environnement (RSE*) 2 E Attitude et communication en fonction des situations professionnelles T1 Prise de contact et prise de congé T2 Compte rendu oral et écrit de son activité à sa hiérarchie T3 Explication de son activité à la demande du client ou de l'usager en tenant compte des personnes en situation de handicap T4 Participation aux échanges au sein d'une équipe 2.2. Conditions d'exercice des activités Pôle 1 - Techniques de nettoyage et de remise en état Activité 1 A - Identification des activités à mettre en œuvre Tâches T1 Prise en compte de la prestation à réaliser et/ou de la fiche de poste T2 Repérage des activités à réaliser dans le temps alloué T3 Recherche de la documentation nécessaire pour réaliser les activités Conditions de réalisation Ressources et moyens :- Cahier des charges de la prestation- Consignes écrites et orales- Fiche de poste- Planning- Protocoles- Modes opératoires- Fiches techniques Résultats attendus - Planning d'intervention décodé- Activités identifiées- Informations utiles à son activité recueillies.- Règles d'hygiène et de sécurité prises en compte Activité 1 B - Réalisation de l'état des lieux Tâches T1 Repérage des surfaces d'intervention T2 Identification des revêtements, des salissures, des dégradations et des dysfonctionnements T3 Prise en compte des contraintes d'exploitation, des contraintes liées au contexte, à la coactivité Conditions de réalisation Ressources et moyens :- Plan des locaux- Cahier des charges- Lieu de l'intervention- Contexte de l'intervention Résultats attendus - Totalité de la surface à nettoyer repérée- Surface de travail à nettoyer expertisée- Différentes contraintes prises en compte- Règles d'hygiène et de sécurité prises en compte Activité 1 C - Organisation de l'activité en fonction de l'intervention à effectuer Tâches T1 Délimitation de la zone de l'intervention T2 Détermination de la chronologie des activités T3 Choix des produits, des matériels, des équipements et des consommables dans le respect de l'environnement T4 Préparation des produits, des matériels y compris robots, des équipements et des consommables T5 Dosage des produits en fonction de l'intervention T6 Aménagement des locaux en fonction de la demande Conditions de réalisation Ressources et moyens :- Matériels et robots- Produits en privilégiant des produits respectueux de l'environnement- Equipements de protection, de balisage- Fiche de données de sécurité- Protocoles- Modes opératoires- Fiches techniques Résultats attendus - Zone de travail délimitée selon les règles de sécurité requises- Enchainement des activités programmé- Matériels et produits identifiés- Matériels et produits préparés pour l'intervention- Produits correctement dosés selon l'action à réaliser- Quantité de produit adaptée à la surface à nettoyer- Règles d'hygiène et de sécurité prises en compte- Ecogestes* mis en œuvre Activité 1 D - Mise en œuvre des opérations d'entretien manuel, mécanisé et robotisé Tâches T1 Dépoussiérage manuel des surfaces identifiées T2 Lavage des sols, des parois verticales, des parois vitrées à l'aide ou non d'une perche T3 Séchage des surfaces T4 Dépoussiérage mécanisé ou robotisé des surfaces identifiées T5 Lavage mécanisé ou robotisé des surfaces identifiées T6 Opérations de spray méthode T7 Opérations de lustrage T8 Collecte et tri des déchets générés par son activité T9 Traitement des consommables réutilisables Conditions de réalisation Ressources et moyens :- Protocoles- Modes opératoires- Produits et consommables en privilégiant des produits respectueux de l'environnement- Documentation et fiches de données de sécurité- Appareils et équipements y compris robots Résultats attendus - Résultat de la technique est conforme* aux attendus- Règles d'hygiène et de sécurité sont prises en compte- Déchets sont pré-collectés et triés en fonction de la procédure- Ecogestes sont mis en œuvre- Autocontrôles* réalisés- Enregistrement de la prestation effectué- Informations transmises selon le mode de transmission conforme à la procédure Activité 1 E - Mise en œuvre des opérations de remise en état manuel et mécanisé Tâches T1 Lavage mécanisé de remise en état - récurage T2 Opérations de décapage T3 Opérations de protection de surface T4 Injection - extraction T5 Shampooing sur des revêtements textiles T6 Nettoyage vapeur T7 Collecte et tri des déchets générés par son activité T8 Traitement des consommables réutilisables Conditions de réalisation Ressources et moyens :- Protocoles- Modes opératoires- Produits et consommables en privilégiant des produits respectueux de l'environnement- Documentation et fiches de données de sécurité- Appareils et équipements Résultats attendus - Absence de salissures et de traces constatée- Résultat de la technique conforme aux attendus- Règles d'hygiène et de sécurité prises en compte- Déchets pré-collectés et triés en fonction de la procédure- Ecogestes mis en œuvre- Autocontrôles réalisés- Enregistrement de la prestation effectué- Informations transmises selon le mode de transmission conforme à la procédure Activité 1 F - Mise en œuvre des opérations de maintenance de premier niveau des matériels et des équipements Tâches T1 Réglage des équipements T2 Rangement, entretien et nettoyage du matériel y compris robots, des machines et de leurs accessoires T3 Réalisation de la maintenance préventive T4 Repérage des dysfonctionnements T5 Réalisation de la maintenance corrective le cas échéant T6 Transmission des informations en vue de la maintenance corrective T7 Renseignement des documents associés à la nature de l'intervention Conditions de réalisation Ressources et moyens :- Protocoles- Modes opératoires- Produits et consommables en privilégiant des produits respectueux de l'environnement- Documentation et fiches de données de sécurité- Appareils et équipements y compris robots- Fichier de gestion des stocks- Fiche d'intervention- Cahier de consignes- Carnet d'entretien Résultats attendus - Réglages effectués- Essais effectués après intervention- Causes du dysfonctionnement identifiées- Opération de maintenance consignée- Maintenance réalisée dans le respect des protocoles d'entretien et des guides d'entretien des fournisseurs- Règles d'hygiène et de sécurité prises en compte- Déchets pré-collectés et triés en fonction de la procédure- Ecogestes mis en œuvre- Informations transmises selon le mode de transmission conforme à la procédure Pôle 2 - Contribution à la qualité des prestations de nettoyage et à la maîtrise des risques biologiques, professionnels et environnementaux Activité 2 A - Mise en œuvre de techniques de bionettoyage Tâches T1 Bionettoyages manuels T2 Bionettoyages mécanisés T3 Collecte et tri des déchets générés par son activité T4 Traitement des consommables réutilisables T5 Enregistrement des opérations de traçabilité T6 Repérage des dysfonctionnements T7 Transmission des informations conformément à la procédure Conditions de réalisation Ressources et moyens :- Protocoles- Normes AFNOR*- Détergent désinfectant- Matériels- Equipements Résultats attendus - Techniques manuelles appliquées conformément au protocole mise en place- Techniques mécanisées appliquées conformément au protocole mise en place- Qualité microbiologique après le bionettoyage conforme à la norme exigée- Règles d'hygiène et de sécurité prises en compte- Déchets pré-collectés et triés en fonction de la procédure- Déchets stockés dans le respect des procédures en vigueur (DASRI)- Ecogestes mis en œuvre- Informations transmises selon le mode de transmission conforme à la procédure- Communication adaptée aux différentes situations professionnelles et aux différents interlocuteurs- Attitude professionnelle adaptée à la situation d'intervention Activité 2 B - Adaptation des modalités d'intervention selon le secteur à risques Tâches T1 Identification des spécificités techniques et des contraintes liées au lieu d'intervention T2 Application du protocole spécifique en fonction du secteur à risques T3 Enregistrement des dysfonctionnements, des anomalies et/ou des incidents constatés Conditions de réalisation Ressources et moyens :- Protocoles- Modes opératoires- Produits et consommables en privilégiant des produits respectueux de l'environnement- Documentation et fiches de données de sécurité- Appareils et équipements- Cahier des charges- Équipements de protection- Fiche de relevé d'anomalies, de dysfonctionnements- Enregistrement manuscrite et/ou numérique des anomalies, des dysfonctionnements Résultats attendus - Préparation de l'intervention réalisée en conformité avec les consignes et la documentation fournie- Résultat conforme au cahier des charges- Documents de traçabilité renseignés- Informations transmises selon le mode de transmission conforme à la procédure- Mesures de prévention appliquées conformément au protocole- Dysfonctionnements, anomalies et incidents signalés et enregistrés- Déchets pré-collectés et triés en fonction de la procédure- Déchets stockés dans le respect des procédures en vigueur (DASRI)- Ecogestes mis en œuvre- Règles d'hygiène et de sécurité prises en compte Activité 2 C - Application des mesures de prévention dans le cadre de la santé et sécurité au travail dans les métiers de la propreté Tâches T1 Adaptation de la tenue professionnelle en fonction de son intervention T2 Repérage et analyse d'une situation à risque en fonction de l'intervention T3 Mise en œuvre des mesures de prévention collective et individuelle en lien avec le secteur professionnel T4 Gestion des situations d'urgence Conditions de réalisation Ressources et moyens :- Équipement de protection individuelle- Équipement de protection collective- Les différents éléments d'une tenue à disposition- Protocoles d'habillage / déshabillage- Fiche de données sécurité (FDS)- Plan de prévention* de l'entreprise- Plan d'intervention sauveteur secouriste du travail (PISST*)- Référentiel de formation de la Prévention aux risques liés à l'activité physique (PRAP*) Résultats attendus - Tenue professionnelle adaptée- Equipements de protection individuelle et collective utilisés en conformité- Situation à risque identifiée- Conduites à tenir pour protéger, faire alerter et secourir ou évacuer mises en œuvre.- Procédure mise en place par l'entreprise respectée- Règles d'hygiène et de sécurité prises en compte Activité 2 D - Contribution à la démarche qualité mise en œuvre dans l'entreprise Tâches T1 Réalisation des autocontrôles T2 Enregistrement des résultats obtenus T3 Transmission des résultats obtenus T4 Participation aux consultations dans le cadre de la démarche qualité T5 Mise en œuvre des mesures d'amélioration continue dont celles liées à la préservation de l'environnement (RSE) Conditions de réalisation Ressources et moyens :- Procédures- Référentiel RSE des entreprises de propreté- Guide des écogestes- Cahier des charges- Procédures de contrôle- Document de traçabilité- Procédure d'amélioration- Relevé d'observations Résultats attendus - Procédures appliquées- Contrôle de l'intervention réalisé selon la procédure mise en place par l'entreprise- Documents de traçabilité correctement remplis- Propositions d'amélioration formulées et argumentées- Règles d'hygiène et de sécurité prises en compte- Interactions avec la hiérarchie adaptées- Ecogestes mis en œuvre et justifiés Activité 2 E - Attitude et communication en situations professionnelles Tâches T1 Prise de contact et prise de congé T2 Compte rendu oral et écrit de son activité à sa hiérarchie T3 Explication de son activité à la demande du client ou de l'usager en tenant compte des personnes en situation de handicap T4 Participation aux échanges au sein d'une équipe Conditions de réalisation Ressources et moyens :- Tous moyens et outils de communication- Organigramme hiérarchique et fonctionnel- Protocoles- Tenue professionnelle adaptée Résultats attendus - Attitude professionnelle adaptée à la situation et à son interlocuteur- Production et transmission du message clair et approprié à son interlocuteur- Choix de l'outil ou du canal de communication pertinent en fonction de la situation professionnelle- Documents professionnels correctement complétés- Attitude professionnelle participant à l'image positive de l'entreprise