Arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit les règles de bonnes pratiques pour le dépistage et le diagnostic prénatal de la trisomie 21, en utilisant les marqueurs sériques maternels. Il vise à encadrer les procédures d'information, d'examens et de calcul de risque pour les femmes enceintes.
Pour qui: Les femmes enceintes souhaitant un dépistage prénatal de la trisomie 21; Les professionnels de santé (médecins, échographistes, sages-femmes, biologistes) impliqués dans le dépistage et le diagnostic prénatal.
Délais:
- Les mesures échographiques de la clarté nucale et de la longueur cranio-caudale doivent être effectuées entre 11 SA + 0 jour et 13 SA + 6 jours.
- Le prélèvement sanguin pour les marqueurs sériques du premier trimestre doit être fait entre 11 SA + 0 jours et 13 SA + 6 jours, et pour le deuxième trimestre entre 14 SA + 0 jours et 17 SA + 6 jours.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit procédural
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'information et le consentement de la femme enceinte concernant le dépistage prénatal.
- Les examens échographiques, notamment les mesures de la clarté nucale et de la longueur cranio-caudale.
- Les prélèvements sanguins et les dosages biochimiques des marqueurs sériques maternels.
- Le calcul et la communication du risque de trisomie 21.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les femmes enceintes souhaitant un dépistage prénatal de la trisomie 21.
- Les professionnels de santé (médecins, échographistes, sages-femmes, biologistes) impliqués dans le dépistage et le diagnostic prénatal.
Quels sont les points clés ?
- La femme enceinte doit recevoir une information adaptée et donner son consentement écrit avant tout dépistage.
- Les mesures échographiques de la clarté nucale et de la longueur cranio-caudale doivent être effectuées entre 11 SA + 0 jour et 13 SA + 6 jours.
- Le prélèvement sanguin pour les marqueurs sériques du premier trimestre doit être fait entre 11 SA + 0 jours et 13 SA + 6 jours, et pour le deuxième trimestre entre 14 SA + 0 jours et 17 SA + 6 jours.
- Un prélèvement à visée diagnostique est proposé si le risque de trisomie 21 est supérieur ou égal à 1/250.
Droit procédural
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