En bref

Cet arrêté fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration pour le stockage de poudres, explosifs et autres produits explosifs. Il vise à assurer la conformité de ces installations et la sécurité de leur exploitation.

Ce qu'il réglemente

• La conformité des installations aux documents de déclaration et aux prescriptions générales.
• Les contrôles périodiques des installations par des organismes agréés.
• Les procédures de modification, de déclaration d'accident, de changement d'exploitant et de cessation d'activité.
• Les règles d'implantation et d'aménagement des installations, y compris les distances de sécurité et le comportement au feu des bâtiments.

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations de stockage de poudres, explosifs et autres produits explosifs soumises à déclaration.
• Les organismes agréés chargés des contrôles périodiques.

Points clés

• L'installation doit être conforme aux plans et documents joints à la déclaration et est soumise à des contrôles périodiques.
• Toute modification notable doit être portée à la connaissance du préfet avant sa réalisation.
• Un dossier d'installation classée doit être établi et tenu à jour par l'exploitant, incluant les rapports de visite et les éléments relatifs aux risques.
• La zone d'effets Z2 doit être contenue dans l'enceinte du site, et les bâtiments pyrotechniques ne doivent comporter ni étage, ni sous-sol.