Arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission Arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission En applica
En bref
Cet arrêté établit la liste des postes considérés comme "emplois de chef de mission" à partir du 1er janvier 2017, en application d'un décret antérieur. Il détaille les fonctions spécifiques qui entrent dans cette catégorie au sein de diverses administrations.
Ce qu'il réglemente
- La désignation des emplois de chef de mission.
- La liste précise des postes concernés par cette désignation.
- Les dates d'entrée en vigueur ou de suppression de certains emplois de la liste.
- Les directions ou services où se situent ces emplois.
Qui il concerne
- Les personnes occupant ou étant appelées à occuper les emplois listés dans cet arrêté.
- Les directions et services mentionnés, tels que l'Autorité de sûreté nucléaire ou les Directions régionales des entreprises.
Points clés
- La liste des emplois de chef de mission est fixée à compter du 1er janvier 2017.
- Certains emplois ont été supprimés à des dates spécifiques (par exemple, "Adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires (DEP)" à compter du 01/01/2018).
- D'autres emplois ont été ajoutés à des dates spécifiques (par exemple, "Chef du bureau (MC2) chargé du contrôle de la fabrication des équipements sous pression nucléaires à la direction des équipements sous pression nucléaires" à compter du 01/01/2018).
- Les emplois sont répartis au sein de plusieurs entités comme l'Agence nationale de contrôle du logement social, l'Autorité de sûreté nucléaire, la Direction générale des entreprises, et diverses Directions régionales.