En bref

Ce texte définit les exigences techniques et les conditions d'installation des éthylotests anti-démarrage pour les véhicules de transport en commun de personnes. Il vise à garantir le bon fonctionnement et la fiabilité de ces dispositifs pour empêcher le démarrage du véhicule en cas de détection d'alcool.

Ce qu'il réglemente

• Les exigences techniques spécifiques pour les éthylotests anti-démarrage.
• Les conditions de montage de ces dispositifs dans les véhicules de transport en commun.
• Les organismes désignés pour la qualification des dispositifs et des installateurs.
• Les procédures de neutralisation et de gestion des défaillances du dispositif.

Qui il concerne

• Les fabricants d'éthylotests anti-démarrage.
• Les installateurs qualifiés de ces dispositifs.
• Les exploitants de véhicules de transport en commun de personnes équipés d'éthylotests anti-démarrage.

Points clés

• Le dispositif doit empêcher le démarrage du véhicule si la concentration d'alcool dans l'haleine dépasse une valeur limite.
• La période de redémarrage après l'arrêt du véhicule doit être entre quinze et trente minutes.
• Toute manipulation du système doit être visible et le dispositif doit enregistrer les tentatives de contournement.
• Le dispositif doit avoir une capacité de mémorisation de quarante-cinq jours continus pour les événements importants.