En bref

Cet article de loi détaille les différents types de panneaux de signalisation routière, leurs significations, leurs formes et leurs couleurs, afin de guider les usagers de la route. Il s'agit d'une annexe à l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.

Ce qu'il réglemente

• Les signaux d'indication de type C, qui donnent des informations utiles pour la conduite des véhicules.
• Les signaux d'indication des services de type CE, qui informent sur la présence de services ou d'installations.
• Les signaux de direction de type D20, qui indiquent la direction à suivre.
• Les caractéristiques physiques des panneaux (forme, couleur, pictogrammes).

Qui il concerne

• Les usagers des routes et autoroutes.
• Les autorités chargées de l'installation et de l'entretien de la signalisation routière.

Points clés

• Les panneaux de type C sont généralement carrés et à fond bleu avec un listel blanc, sauf exceptions (ex: C3, C14, C25a, C25b, C60, C61, C63, C65 et C255 sont rectangulaires).
• Les panneaux de type CE sont généralement carrés et à fond blanc avec une bordure bleue, sauf le signal CE3b qui est rectangulaire.
• Certains panneaux C14 peuvent indiquer si une section de route est "ouverte" (fond vert) ou "fermée" (fond rouge), avec des conditions spécifiques pour les véhicules (ex: chaînes à neige obligatoires).
• Le signal C107 annonce une "Route à accès réglementé" où la vitesse maximale est fixée à 110 km/h, sauf indication contraire.