Arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux en
En bref
Cette instruction de service encadre les dérogations techniques de sécurité pour certains bateaux à passagers existants, notamment concernant les installations spécifiques aux passagers et la motorisation à essence, afin de faciliter l'application des normes communautaires.
Ce qu'il réglemente
- Les dérogations aux règles techniques du chapitre 15 de l'arrêté du 30 décembre 2008, spécifiques aux bateaux à passagers.
- Les dérogations relatives à la motorisation à essence pour certains bateaux à passagers.
- Les règles techniques minimales à respecter pour l'octroi de ces dérogations.
- Les conditions d'application des dérogations pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Qui il concerne
- Les bateaux à passagers existants avant le 30 décembre 2008.
- Les bateaux à passagers d'excursions journalières utilisant des carburants avec un point d'éclair inférieur à 55° C (essence).
- Les bateaux à passagers de petite taille avec des moteurs hors-bord.
Points clés
- Des non-conformités peuvent être autorisées pour les bateaux à passagers existants avant le 30 décembre 2008, sous réserve de l'absence de "danger manifeste".
- Les dérogations sont possibles pour les installations à gaz liquéfié, les cloisons, les portes, la stabilité, la distance de sécurité, le franc-bord, les locaux à passagers, les issues, les couloirs, les voies d'évacuation, les aires de rassemblement, les escaliers, les zones de pont, les installations d'eau potable et les toilettes.
- Pour la stabilité, les dérogations sont NRT (Neufs, Remplacés, Transformés) sous réserve du respect des articles 7 et 9 de l'arrêté du 2 septembre 1970, d'aucune modification du nombre maximal de passagers et d'aucun ajout de superstructure.
- Un deuxième système de propulsion indépendant n'est pas toujours exigé si l'arrêt du bateau est garanti, et le canot motorisé n'est pas exigé pour les bateaux à passagers existants, à l'exception des bateaux à passagers à cabines.