En bref

Cet arrêté fixe la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation au sein du Ministère de la Défense qui donnent droit à certaines indemnités de restructuration. Il détaille les formations, unités, services et établissements qui sont concernés par une fermeture.

Ce qu'il réglemente

• La liste des opérations de restructuration ou de réorganisation.
• Les entités du Ministère de la Défense faisant l'objet d'une fermeture.
• Les conditions d'éligibilité à certaines indemnités de restructuration.
• Les personnels spécifiques concernés dans certains cas (ex: escadrons des systèmes d'information et de communication).

Qui il concerne

• Les personnels du Ministère de la Défense affectés aux formations, unités, services et établissements listés.
• Les entités interarmées, de l'Armée de terre, de l'Armée de l'air, de la Marine nationale et de la Délégation générale pour l'armement.

Points clés

• La liste est divisée par composante : Interarmées, Armée de terre, Armée de l'air, Marine nationale, et Délégation générale pour l'armement.
• Pour les escadrons des systèmes d'information et de communication, seuls les personnels relevant de la Direction interarmées des réseaux d'infrastructures et systèmes d'informations de la défense sont concernés.
• Pour l'Armée de l'air, la notion de "base aérienne" inclut l'ensemble des unités présentes sur le site principal et les unités rattachées.
• De nombreuses localisations géographiques sont mentionnées pour chaque entité concernée.