En bref

Cet article de loi est une annexe qui liste des communes françaises, classées par département, en application d'un arrêté de 2014. Il s'agit d'une liste de villes spécifiques qui sont soumises à certaines réglementations.

Ce qu'il réglemente

• La désignation de communes spécifiques par département.
• L'application d'un arrêté datant du 1er août 2014.
• La mise à jour de cette liste (modifié en 2019).

Qui il concerne

• Les habitants et les autorités des communes listées dans l'annexe.
• Toute personne ou entité concernée par les dispositions de l'arrêté du 1er août 2014.

Points clés

• La liste inclut des communes de plusieurs départements, notamment Paris (75), Yvelines (78), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95), Ain (01), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Hérault (34), Nord (59), Oise (60), Rhône (69), Haute-Savoie (74), et Seine-et-Marne (77).
• La désignation de ces communes est faite en application de l'article R. 304-1 ou D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation.
• L'annexe a été modifiée le 15 octobre 2014 et le 6 juillet 2019.