Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « valorisation des matières et propreté des espaces urbains » de certificat d'aptitude pr

LEGIARTI000051111957 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/51/11/19/LEGIARTI000051111957.xml Article VIGUEUR 2025-02-02 2999-01-01 AUTONOME Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « valorisation des matières et propreté des espaces urbains » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « valorisation des matières et propreté des espaces urbains » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance Annexe ANNEXE IIRÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLESCertificat d'aptitude professionnelle spécialité « valorisation des matières et propreté des espaces urbains » 1. Description du champ d'activités1.1. Objectifs et contexte professionnel de la certification Le diplôme du CAP « valorisation des matières et propreté des espaces urbains » s'intègre dans le contexte de l'amélioration du cadre de vie de l'usager par le nettoiement des espaces publics, la collecte et la valorisation des déchets. Il contribue à un service d'intérêt public en certifiant des agents qui auront un rôle d'information et de conseil auprès des usagers, notamment sur la réduction du volume des déchets contribuant ainsi à la promotion de l'économie circulaire. 1.2. Secteurs d'activité économique et types d'entreprises - Secteurs professionnels : Le ou la titulaire du CAP « valorisation des matières et propreté des espaces urbains » est un agent qualifié(e), salarié(e) d'une entreprise ou d'un organisme du secteur public ou privé. Il ou elle peut intervenir dans quatre secteurs professionnels : - le réemploi des biens de consommation ;- la collecte des déchets ménagers et assimilés et l'enlèvement des objets encombrants ;- la réception, le tri et l'orientation des déchets ;- le nettoiement des rues et des espaces publics. - Types d'entreprises : Le ou la titulaire du CAP « valorisation des matières et propreté des espaces urbains » occupe des postes dans une entreprise ou un organisme du secteur public ou privé : - associations de l'économie sociale et solidaire ;- communes, établissements publics de coopération intercommunale, syndicat mixte ;- déchèteries ;- entreprises privées de collecte des déchets ;- services de gestion des déchets des entreprises et des centres hospitaliers ;- centres de tri et de démantèlement ;- centres de transfert ;- entreprises spécialisées dans les prestations de propreté des espaces urbains. 1.3. Activités visées et conditions générales d'exercice Le ou la titulaire du CAP « valorisation des matières et propreté des espaces urbains » exerce des activités de valorisation par réemploi des biens de consommation, de collecte et de tri des déchets ainsi que des activités de propreté de l'environnement urbain.Dans le contexte de son secteur professionnel qui connait des évolutions règlementaires et environnementales, il ou elle intègre dans l'exercice de sa profession : - la connaissance de son environnement professionnel ;- la santé et la sécurité au travail ;- les réglementations et les normes en vigueur ;- la sensibilisation et la promotion de l'économie circulaire ;- le développement des compétences relationnelles et de communication liées aux interactions avec les usagers y compris ceux en situation de handicap ;- l'utilisation des outils numériques et logiciels professionnels. 1.4. Type d'emplois accessibles Le ou la titulaire du CAP « valorisation des matières et propreté des espaces urbains » peut exercer les emplois suivants :Dans le secteur du réemploi des biens de consommation : - agent de collecte ;- agent valoriste ;- agent polyvalent de ressourcerie. Dans le secteur de la collecte des déchets : - agent ou équipier de collecte ;- éboueur/ripeur ;- ambassadeur du tri ;- agent de prévention des déchets ;- agent d'accueil et de contrôle de déchèterie, agent de déchèterie, agent valoriste. Dans le secteur du tri et orientation des déchets : - agent d'accueil, de pesée, d'enregistrement des déchets ;- agent de bascule ;- agent de tri récupérateur ;- opérateur de démantèlement ;- opérateur en centre de transit, de regroupement et tri. Dans le secteur de la propreté des espaces urbains : - agent de propreté des espaces urbains ;- conducteur d'engins légers de nettoiement. Les emplois accessibles correspondent aux codes ROME suivants : - K2303 ;- K2304. 1.5. Perspectives De nombreuses possibilités s'offrent aux titulaires de cette spécialité de CAP.Selon ses aptitudes ou après une expérience professionnelle, le ou la titulaire du CAP « valorisation des matières et propreté des espaces urbains » peut accéder à des formations et/ou des habilitations permettant l'accès à des métiers spécifiques : - collecteur de biodéchets ;- guide composteur ;- agent anti-graffiti ;- conducteur de benne à ordures ménagères ;- agent d'exploitation en installation de stockage de déchets ;- conducteur de bennes à déchets industriels ;- conducteur d'engins de transfert ;- conducteur de machines nécessaires au traitement des déchets ;- conducteur de presses, de broyeurs. Le ou la titulaire du CAP « valorisation des matières et propreté des espaces urbains » possède un niveau de compétences générales et professionnelles lui permettant de rejoindre le parcours de formation du baccalauréat professionnel « Maintenance environnementale et propreté des espaces urbains ». 2. Description des activités et tâches professionnelles Dans l'exercice de sa profession, le ou la titulaire du CAP « valorisation des matières et propreté des espaces urbains » est amené(e) à conduire des activités qui peuvent être classées en 2 pôles : - pôle 1 : réemploi des biens, collecte et tri des déchets ;- pôle 2 : nettoiement et propreté des espaces urbains. L'agent travaille en autonomie partielle ou totale sous le contrôle de son supérieur hiérarchique. Il ou elle sait adapter sa communication aux différents usagers et acteurs de l'entreprise, et peut être amené(e) à gérer des situations imprévues. Dans le cadre du travail en équipe, il ou elle sait réagir et adapter son action. 2.1. Tableau des activités et tâches professionnelles Pôle 1 - Réemploi des biens, collecte et tri des déchets Activités Tâches A1.1 - Valorisation par réemploi des biens de consommation en ressourcerie Collecte et réception des objets Diagnostic du potentiel de réemploi Remise en état des objets collectés Redistribution, marchandisation et vente des objets réhabilités Sensibilisation aux pratiques de l'économie circulaire A1.2 - Collecte des déchets Préparation de l'activité Réalisation des différents types de collecte Contrôle des déchets à collecter Sensibilisation à l'application des bonnes pratiques Remise en état des matériels et des équipements A1.3 - Gestion des apports en déchèterie Prise en charge du client ou de l'usager Contrôle du droit d'accès au site Vérification de la bonne affectation des déchets Régulation des flux entrants et sortants Maintien en état de propreté du site Sécurisation des personnes, des biens et des équipements A1.4 - Démantèlement des biens de consommation Démantèlement des équipements électriques et électroniques Démantèlement des biens mobiliers Démantèlement des véhicules hors d'usage Tri des pièces démantelées Stockage des pièces démantelées A1.5 - Tri des déchets et des matières et conditionnement Réception, pesée et contrôle Caractérisation des déchets et des matières Mise en œuvre des techniques de tri Conditionnement des matières Transfert vers les zones de stockage Pôle 2 - Nettoiement et propreté des espaces urbains Activités Tâches A2.1 - Nettoiement des espaces publics et à usage collectif Ramassage des déchets Désherbage manuel, thermique ou mécanique Nettoyage manuel et mécanisé Elimination des salissures et des dégradations Remise en état occasionnelle A2.2 - Entretien du mobilier urbain Nettoyage manuel et mécanisé Signalement des dégradations Décollage des affiches et des autocollants Enlèvement des pâtes à mâcher, des tags et des graffitis A2.3 - Gestion des dépôts et des décharges sauvages Repérage du dépôt et de la décharge sauvage Signalement du dépôt et de la décharge sauvage Evacuation du dépôt et de la décharge sauvage Remise en état de la zone 2.2. Conditions d'exercice des activités Il sera nécessaire de faire évoluer la liste des ressources en fonction des évolutions technologiques et réglementaires dans les différents secteurs. Pôle 1 - Réemploi des biens, collecte et tri des déchets A1.1 - Valorisation par réemploi des biens de consommation en ressourcerie Tâches T1 Collecte et réception des objets T2 Diagnostic du potentiel de réemploi T3 Remise en état des objets collectés T4 Redistribution, marchandisation et vente des objets réhabilités T5 Sensibilisation aux pratiques de l'économie circulaire Moyens et ressources - Tenue professionnelle- Equipements de protection collective et individuelle- Ressources documentaires : livret d'accueil, cahier des charges des prestataires, règlement de la ressourcerie, consignes de tri, fiches de procédures, fiches de données de sécurité, répertoire des partenaires et des adhérents, supports de sensibilisation- Zones de réception, de stockage, de remise en état et de vente- Documents de traçabilité- Objets de collecte- Matériels de pesée- Matériels et équipements de remise en état- Matériels de mise en vente- Produits de nettoyage et de désinfection en privilégiant des produits respectueux de l'environnement- Outils de communication- Logiciels professionnels Résultats attendus - Mise en œuvre des moyens de prévention des risques professionnels- Mise en œuvre des moyens de prévention des accidents pour les usagers et les clients- Respect des règles d'hygiène et de sécurité- Port de la tenue professionnelle et des équipements de protection individuelle adaptés- Respect du règlement intérieur- Réalisation du diagnostic des objets collectés- Stockage des objets non réutilisables- Maintien opérationnel du poste de travail- Gestion des flux entrants et sortants- Don et revente des objets réhabilités- Application des éco-gestes- Autocontrôle de son activité- Renseignement des documents de gestion- Transmission des informations en interne et en externe- Promotion de l'économie circulaire- Communication pro-sociale A1.2 - Collecte des déchets Tâches T1 Préparation de l'activité T2 Réalisation des différents types de collecte T3 Contrôle des déchets à collecter T4 Sensibilisation à l'application des bonnes pratiques T5 Remise en état des matériels et des équipements Moyens et ressources - Tenue professionnelle- Equipements de protection collective et individuelle- Ressources documentaires : livret d'accueil, cahier des charges, plan routier, plan de collecte, fiches de données de sécurité, supports de sensibilisation- Locaux techniques- Documents de traçabilité- Matériels et équipements de collecte et de nettoyage- Véhicules de collecte- Outils de communication- Logiciels professionnels Résultats attendus - Mise en œuvre des mesures de prévention des risques professionnels- Port de la tenue professionnelle et des équipements de protection individuelle- Préparation des matériels et des engins- Vérification du matériel- Prise en compte des conditions de la collecte- Gestion des priorités- Adaptation du circuit de collecte- Adaptation de l'activité- Maîtrise des techniques mécanisées de collecte et d'enlèvement- Utilisation conforme du matériel de collecte- Respect des procédures d'entrée et de sortie du site- Application des éco-gestes- Autocontrôle de son activité- Remise en état des matériels- Sensibilisation des usagers au respect des consignes du tri- Renseignement des documents de gestion et de traçabilité- Transmission des informations en interne et en externe- Utilisation des outils de communication- Utilisation d'un langage adapté- Gestion optimisée des conflits- Représentation positive de l'entreprise ou de la collectivité A1.3 - Gestion des apports en déchèterie Tâches T1 Prise en charge du client ou de l'usager T2 Contrôle du droit d'accès au site T3 Vérification de la bonne affectation des déchets T4 Régulation des flux entrants et sortants T5 Maintien en état de propreté du site T6 Sécurisation des personnes, des biens et des équipements Moyens et ressources - Tenue professionnelle- Équipements de protection collective et individuelle, dispositif d'alerte du travailleur isolé- Signalétique- Ressources documentaires : livret d'accueil, règlement du site, fiche de poste, affiches des déchets acceptés, affiches des consignes de tri, fiches de procédure, fiches techniques, fiches de données de sécurité, répertoire des partenaires- Local technique- Documents de traçabilité- Matériels d'entreposage des déchets- Conteneurs de stockage sécurisés- Matériels pour déplacement des conteneurs- Matériels et produits de nettoyage et en privilégiant des produits respectueux de l'environnement- Outils de communication- Logiciels professionnels Résultats attendus - Mise en œuvre des moyens de prévention des risques professionnels- Mise en œuvre des moyens de prévention des accidents pour les usagers et les clients- Respect des règles d'hygiène et de sécurité- Port de la tenue professionnelle et des équipements de protection individuelle adaptés- Respect du règlement intérieur- Contrôle de l'application du règlement intérieur- Gestion des priorités- Identification, contrôle et pesée des matières- Enregistrement des déchets entrants et sortants- Maintien d'un environnement de travail opérationnel- Application des éco-gestes- Autocontrôle de son activité- Renseignement des documents de gestion et de traçabilité- Transmission des informations en interne et en externe- Conseil à l'usager pour promouvoir l'économie circulaire- Utilisation des outils de communication- Gestion des objections et des réclamations- Intervention en situation d'urgence A1.4 - Démantèlement des biens de consommation Tâches T1 Démantèlement des équipements électriques et électroniques T2 Démantèlement des biens mobiliers T3 Démantèlement des véhicules hors d'usage T4 Tri des pièces démantelées T5 Stockage des pièces démantelées Moyens et ressources - Tenue professionnelle- Equipements de protection collective et individuelle- Ressources documentaires : livret d'accueil, fiches de poste, fiches techniques, fiches de procédures, règlement du site, fiches de transmission, cahier des charges clients, répertoire des partenaires- Bordereau de suivi des pièces démantelées- Zones de réception, de tri et de stockage- Zones de démantèlement- Equipements et matériels de démantèlement- Aides techniques à la manutention- Matériels de transfert- Matériels de marquage et d'enregistrement des stocks- Outils de communication- Logiciels professionnels Résultats attendus - Mise en œuvre des moyens de prévention des risques professionnels- Respect des règles d'hygiène et de sécurité- Port de la tenue professionnelle et des équipements de protection individuelle adaptés- Respect du règlement intérieur- Identification, contrôle et pesée des matières- Prise en compte des contraintes environnementales et réglementaires- Caractérisation des matières- Maîtrise des techniques de démantèlement, de tri et de conditionnement- Maintien d'un environnement de travail opérationnel- Application des éco-gestes- Autocontrôle de son activité- Résultat conforme au cahier des charges- Renseignement des documents de gestion et de traçabilité- Transmission des informations en interne et en externe A1.5 - Tri des déchets et des matières et conditionnement Tâches T1 Réception, pesée et contrôle T2 Caractérisation des déchets et des matières T3 Mise en œuvre des techniques de tri T4 Conditionnement des matières T5 Transfert vers les zones de stockage Moyens et ressources - Tenue professionnelle- Equipements de protection collective et individuelle- Ressources documentaires : livret d'accueil, fiches de poste, fiches techniques, fiches de procédures, règlement du site, fiches de transmission, cahier des charges clients, répertoire des partenaires- Bordereau de suivi des déchets- Zones de réception, de tri et de stockage- Pont bascule- Portique ou matériel de détection de la radioactivité- Equipements et matériels de tri- Aides techniques à la manutention- Matériels de transfert- Matériels de marquage et d'enregistrement des stocks- Outils de communication- Logiciels professionnels Résultats attendus - Mise en œuvre des moyens de prévention des risques professionnels- Respect des règles d'hygiène et de sécurité- Port de la tenue professionnelle et des équipements de protection individuelle adaptés- Respect du règlement intérieur- Gestion des priorités- Identification, contrôle et pesée des matières- Prise en compte des contraintes environnementales et réglementaires- Caractérisation des matières- Maîtrise des techniques de tri et de conditionnement- Maintien d'un environnement de travail opérationnel- Application des éco-gestes- Autocontrôle de son activité- Résultat conforme au cahier des charges- Renseignement des documents de gestion et de traçabilité- Transmission des informations en interne et en externe Pôle 2 - Nettoiement et propreté des espaces urbains A2.1 - Nettoiement des espaces publics et à usage collectif Tâches T1 Ramassage des déchets T2 Désherbage manuel, thermique ou mécanique T3 Nettoyage manuel et mécanisé T4 Elimination des salissures et des dégradations T5 Remise en état occasionnelle Moyens et ressources - Tenue professionnelle- Equipements de protection collective et individuelle- Signalétique- Ressources documentaires : livret d'accueil, fiches de poste, fiches techniques, fiches de procédures, fiches de données de sécurité, fiches de transmission- Etat initial du site d'intervention- Plans et cartographie des sites- Indicateurs et objectifs de propreté- Bulletin météorologique- Matériels manuels et mécanisés de nettoyage et de désinfection- Matériels de désherbage- Consommables- Produits de nettoyage et de désinfection en privilégiant des produits respectueux de l'environnement- Outils de communication- Logiciels professionnels Résultats attendus - Mise en œuvre des moyens de prévention des risques professionnels- Mise en œuvre des moyens de prévention des accidents pour les usagers et les clients- Respect des règles d'hygiène et de sécurité- Port de la tenue professionnelle et des équipements de protection individuelle adaptés- Choix adapté des matériels et produits- Vérification du matériel et des équipements- Application des éco-gestes- Approvisionnement en consommables- Maîtrise des techniques de nettoyage et de désinfection- Enlèvement et transport des déchets vers les lieux appropriés- Gestion des priorités- Gestion des objections et des réclamations- Adoption d'une attitude adaptée face à une situation imprévue- Autocontrôle de son activité- Maintenance de premier niveau- Renseignement des documents de gestion et de traçabilité- Transmission des informations en interne et en externe A2.2 - Entretien du mobilier urbain Tâches T1 Nettoyage manuel et mécanisé T2 Signalement des dégradations T3 Décollage des affiches et des autocollants T4 Enlèvement des pâtes à mâcher, des tags et des graffitis Moyens et ressources - Tenue professionnelle- Equipements de protection collective et individuelle- Signalétique- Ressources documentaires : livret d'accueil, fiches de poste de travail, fiches techniques, fiches de procédures, fiches de données de sécurité, fiches de transmission- Plans et cartographie des sites- Bulletin météorologique- Indicateurs et objectifs de propreté- Matériels et produits de nettoyage manuel et mécanisé en privilégiant des produits respectueux de l'environnement- Matériels et produits spécifiques en privilégiant des produits respectueux de l'environnement- Outils de communication- Logiciels professionnels Résultats attendus - Mise en œuvre des moyens de prévention des risques professionnels- Mise en œuvre des moyens de prévention des accidents pour les usagers et les clients- Respect des règles d'hygiène et de sécurité- Port de la tenue professionnelle et des équipements de protection individuelle adaptés- Etat initial du site d'intervention- Gestion des priorités- Choix adapté des matériels et des produits- Vérification des matériels et des équipements- Application des éco-gestes- Maîtrise des techniques de nettoyage et de désinfection- Maîtrise des techniques d'élimination des pâtes à mâcher, des tags et des graffitis- Enlèvement et transport des déchets vers les lieux appropriés- Approvisionnement en consommables- Remise en état du site, du matériel et des équipements- Autocontrôle de son activité- Respect des délais- Valorisation de l'image de la ville- Renseignement des documents de gestion et de traçabilité- Transmission des informations en interne et en externe A2.3 - Gestion des dépôts et des décharges sauvages Tâches T1 Repérage du dépôt et de la décharge sauvage T2 Signalement du dépôt et de la décharge sauvage T3 Evacuation du dépôt et de la décharge sauvage T4 Remise en état de la zone Moyens et ressources - Tenue professionnelle- Equipements de protection collective et individuelle- Signalétique- Ressources documentaires : livret d'accueil, législation relative aux dépôts sauvages, fiches de poste de travail, fiches techniques, fiches de procédures, fiches de données de sécurité, fiches de transmission- Locaux techniques- Plans et cartographie des sites- Bulletin météorologique- Indicateurs et objectifs de propreté- Matériels de nettoyage manuel et mécanisé- Produits de nettoyage et de désinfection en privilégiant des produits respectueux de l'environnement- Matériels et produits spécifiques- Outils de communication- Logiciels professionnels Résultats attendus - Mise en œuvre des moyens de prévention des risques professionnels- Mise en œuvre des moyens de prévention des accidents pour les usagers et les clients- Respect des règles d'hygiène et de sécurité- Port de la tenue professionnelle et des équipements de protection individuelle adaptés- Catégorisation et hiérarchisation des imprévus- Respect des délais impartis- Caractérisation des dépôts sauvages- Prise en compte des contraintes liées à la fréquentation par le public et la météo- Application des éco-gestes- Maîtrise des techniques de nettoyage et de désinfection- Enlèvement et transport des déchets vers les lieux appropriés- Remise en état initial du site- Gestion des situations conflictuelles- Sensibilisation aux bonnes pratiques auprès de l'usager- Maintien d'une vigilance autour des zones ayant fait l'objet d'un dépôt sauvage- Renseignement des documents de traçabilité- Transmission des informations et des incidents en interne et externe