En bref

Cet arrêté établit la liste des entreprises et des métiers dans la construction et la réparation navales qui peuvent donner droit à une allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs exposés à l'amiante. Il identifie spécifiquement les établissements concernés et les périodes d'activité éligibles.

Ce qu'il réglemente

• La liste des établissements de construction ou de réparation navales dont les travailleurs peuvent bénéficier d'une cessation anticipée d'activité.
• Les périodes spécifiques durant lesquelles ces établissements sont considérés comme éligibles.
• Les localisations précises de ces établissements, souvent avec leurs adresses.
• Les noms des entreprises, y compris les changements de dénomination sociale ou les regroupements.

Qui il concerne

• Les travailleurs ayant exercé dans les établissements de construction et de réparation navales listés.
• Les travailleurs indépendants ayant travaillé dans certains de ces établissements pendant les périodes spécifiées.

Points clés

• La liste est organisée par région (Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne).
• Pour chaque établissement, des dates de début et de fin d'éligibilité sont précisées (ex: "de 1982 à 1986", "depuis sa création", "jusqu'en 1986").
• Certains établissements ont plusieurs adresses ou ont changé de nom au fil du temps, tous étant inclus.
• L'éligibilité est liée à l'exposition à l'amiante ("travailleurs de l'amiante").