En bref

Cet arrêté fixe la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques qu'avec des restrictions et conditions spécifiques. Il détaille les limites de concentration, les usages autorisés et les avertissements obligatoires à afficher sur l'étiquetage pour garantir la sécurité des consommateurs.

Ce qu'il réglemente

• L'utilisation de substances spécifiques dans les produits cosmétiques.
• Les concentrations maximales autorisées pour ces substances.
• Les conditions d'emploi et les avertissements obligatoires sur l'étiquetage.
• Les restrictions d'usage pour certaines populations, comme les enfants.

Qui il concerne

• Les fabricants et distributeurs de produits cosmétiques.
• Les consommateurs de produits cosmétiques.

Points clés

• L'acide borique, les borates et tétraborates sont limités à 5% dans le talc, 0,1% dans les produits d'hygiène buccale et 3% dans d'autres produits, avec des interdictions pour les enfants de moins de 3 ans et sur peaux irritées.
• L'acide thioglycolique et ses sels sont autorisés jusqu'à 11% pour le frisage/défrisage des cheveux (usage professionnel) et 5% pour les dépilatoires, avec des avertissements obligatoires concernant le contact avec les yeux et le port de gants.
• Les colorants d'oxydation pour cheveux, comme les dérivés de paraphénylènediamine, ont des concentrations maximales (ex: 6% en base libre pour certains dérivés) et des avertissements stricts sur les risques d'allergies, l'âge minimum (16 ans) et l'interdiction d'utilisation sur cils et sourcils.
• L'eau oxygénée est limitée à 12% pour les traitements capillaires, 4% pour l'hygiène de la peau, 2% pour durcir les ongles et 0,1% pour l'hygiène buccale, avec des avertissements sur le contact oculaire.