En bref

Ce décret établit la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains. Il identifie spécifiquement des zones géographiques pour l'application de cette politique.

Ce qu'il réglemente

• La désignation des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
• L'identification par un code unique de chaque quartier prioritaire.
• L'association de chaque quartier à un ou plusieurs départements et communes.

Qui il concerne

• Les habitants des quartiers listés dans l'annexe du décret.
• Les communes et départements métropolitains mentionnés dans la liste.

Points clés

• Chaque quartier prioritaire est identifié par un code unique (ex: QP001001).
• La liste inclut des quartiers dans divers départements métropolitains, du 01 (Ain) au 30 (Gard).
• Certains quartiers peuvent s'étendre sur plusieurs communes (ex: QP003005 Fontbouillant, Montluçon, Prémilhat).
• Le décret est entré en vigueur le 1er janvier 2015.