Code de la sécurité sociale Annexes NOMENCLATURE DES COMPTES Classe 1 - Capitaux permanents et emprunts. 10 Réserves 102 Fonds d'établissement constit
En bref
Ce texte est une nomenclature comptable qui détaille la classification des comptes pour les organismes relevant du Code de la sécurité sociale, organisant les éléments financiers en différentes catégories. Il fournit un cadre structuré pour l'enregistrement des capitaux, des placements, des provisions techniques et des charges.
Ce qu'il réglemente
- La classification des capitaux permanents et des emprunts.
- La catégorisation des placements financiers et immobiliers.
- Le détail des provisions techniques, notamment pour l'assurance vie et non-vie.
- L'organisation des comptes de tiers, de régularisation et des charges.
Qui il concerne
- Les organismes soumis au Code de la sécurité sociale.
- Les entités ayant des activités d'assurance (vie et non-vie) et de réassurance.
Points clés
- La "Classe 1" regroupe les capitaux permanents et les emprunts, incluant les réserves (10), le report à nouveau (11), le résultat de l'exercice (12), les subventions d'investissement (13), les provisions réglementées (14), les provisions pour risques et charges (15), et les emprunts et dettes assimilées (16).
- La "Classe 2" concerne les placements, distinguant les placements immobiliers (21), les placements immobiliers en cours (22), les placements financiers (23), les placements représentant les provisions techniques afférentes aux opérations en unités de compte (24), et les placements dans des entreprises liées (25) ou avec lien de participation (26).
- La "Classe 3" est dédiée aux provisions techniques, avec des subdivisions pour l'assurance vie (30), les cotisations non acquises (31), les sinistres à payer (32, 33), les participations aux excédents (34, 35), les provisions pour égalisation (36), et d'autres provisions techniques (37).
- La "Classe 6" détaille les charges, notamment les prestations et frais payés (60), la variation des provisions pour sinistres à payer (61), et la variation des autres provisions techniques (62).