Arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels Arrêté du 5 juillet 2017 définissant les rése
En bref
Cet arrêté définit les réseaux routiers nationaux et départementaux spécifiquement adaptés aux transports exceptionnels, en précisant les conditions d'accès pour ces convois.
Ce qu'il réglemente
- Les réseaux routiers nationaux pour les transports exceptionnels (TE120).
- Les réseaux routiers départementaux pour les transports exceptionnels (TE120, TE94, TE72, et parfois TE48).
- Les conditions d'accès à ces réseaux pour les convois exceptionnels.
- Les caractéristiques maximales de poids et de gabarit ainsi que les prescriptions associées pour ces convois.
Qui il concerne
- Les opérateurs de transports exceptionnels.
- Les autorités préfectorales et les gestionnaires d'infrastructures routières.
Points clés
- Il existe un "RÉSEAU ROUTIER NATIONAL “ TE120 ”".
- Des arrêtés préfectoraux définissent des réseaux routiers départementaux spécifiques pour des convois de "120 tonnes", "94 tonnes", "72 tonnes" et parfois "48 tonnes".
- L'accès à ces réseaux est soumis au respect des caractéristiques de poids et de gabarit maximales.
- Des prescriptions associées doivent être respectées pour la circulation des convois exceptionnels.