LEGIARTI000043901206 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/43/90/12/LEGIARTI000043901206.xml Article 2 2999-01-01 2999-01-01 ENTIEREMENT_MODIF Arrêté du 28 juillet 2021 abrogeant le règlement n° 97-04 du 21 février 1997 relatif aux normes de gestion applicables aux entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille, l'arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, le règlement n° 93-05 du 21 décembre 1993 relatif au contrôle des grands risques et le règlement n° 90-02 du 23 février 1990 relatif aux fonds propres Arrêté du 28 juillet 2021 abrogeant le règlement n° 97-04 du 21 février 1997 relatif aux normes de gestion applicables aux entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille, l'arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, le règlement n° 93-05 du 21 décembre 1993 relatif au contrôle des grands risques et le règlement n° 90-02 du 23 février 1990 relatif aux fonds propres A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 février 2007 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 2-4, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5, Art. 3-6, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Sct. TITRE II : APPROCHE STANDARD DU RISQUE DE CRÉDIT, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 7-5, Art. 7-6, Art. 7-7, Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 8-3, Art. 8-4, Art. 8-5, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Traitement prudentiel de chaque catégorie d'exposition, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Chapitre III : La reconnaissance des organismes externes d'évaluation de crédit, Art. 28, Art. 29-1, Art. 29-2, Art. 30-1, Art. 30-2, Art. 31-1, Art. 31-2, Art. 31-3, Art. 32, Art. 33-1, Art. 33-2, Art. 34, Art. 35, Sct. Chapitre IV : L'utilisation des évaluations externes de crédit, Art. 36-1, Art. 36-2, Art. 37-1, Art. 37-2, Art. 37-3, Art. 37-4, Art. 37-5, Sct. TITRE III : APPROCHE NOTATIONS INTERNES DU RISQUE DE CRÉDIT, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Procédure d'autorisation, Art. 38-1, Art. 38-2, Art. 38-3, Art. 38-4, Art. 38-5, Art. 39-1, Art. 39-2, Art. 39-3, Art. 39-4, Art. 39-5, Sct. Section 2 : Catégories d'exposition, Art. 40-1, Art. 40-2, Art. 40-3, Art. 40-4, Art. 40-5, Art. 40-6, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Sct. Section 3 : Condition d'utilisation partielle des approches notations internes, Art. 44-1, Art. 44-2, Art. 44-3, Art. 45, Sct. Chapitre II : Expositions pondérées, Sct. Section 1 : Expositions pondérées sur les entreprises, les établissements et les administrations centrales et banques centrales, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50-1, Art. 50-2, Art. 50-3, Art. 51, Art. 52, Sct. Section 2 : Expositions pondérées sur la clientèle de détail, Art. 53, Art. 54-1, Art. 54-2, Art. 54-3, Art. 54-4, Art. 54-5, Art. 55, Art. 56, Sct. Section 3 : Expositions pondérées sur actions, Art. 57-1, Art. 57-2, Art. 58-1, Art. 58-2, Art. 58-3, Art. 59-1, Art. 59-2, Art. 59-3, Sct. Section 4 : Expositions pondérées des autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit, Art. 60, Sct. Section 5 : Risque de dilution sur les créances achetées, Art. 61, Art. 62, Sct. Section 6 : Expositions pondérées sous la forme d'investissements pris dans des parts d'organisme de placement collectif, Art. 63-1, Art. 63-2, Art. 64, Art. 65, Sct. Chapitre III : Montant des pertes attendues, Sct. Section 1 : Modalités de calcul, Art. 66-1, Art. 66-2, Art. 67-1, Art. 67-2, Art. 67-3, Art. 67-4, Sct. Section 2 : Traitement des pertes attendues, Art. 68, Sct. Chapitre IV : Les paramètres, Sct. Section 1 : Valeur exposée au risque, Sct. Sous-section 1 : Expositions sur les entreprises, les établissements, les administrations centrales et banques centrales et sur la clientèle de détail, Art. 69, Art. 70-1, Art. 70-2, Art. 71, Art. 72, Art. 73, Art. 74, Art. 75, Art. 76, Art. 77, Art. 78, Art. 79, Sct. Sous-section 2 : Expositions sur actions, Art. 80, Sct. Sous-section 3 : Autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit, Art. 81, Sct. Section 2 : Expositions sur les entreprises, les établissements et les administrations centrales et banques centrales, Sct. Sous-section 1 : Probabilité de défaut, Art. 82-1, Art. 82-2, Art. 82-3, Art. 83, Sct. Sous-section 2 : Pertes en cas de défaut, Art. 84, Art. 85, Art. 86, Art. 87, Sct. Sous-section 3 : Durée, Art. 88, Art. 89-1, Art. 89-2, Art. 90, Sct. Section 3 : Expositions sur la clientèle de détail, Sct. Sous-section 1 : Probabilité de défaut, Art. 91, Art. 92, Art. 93, Sct. Sous-section 2 : Pertes en cas de défaut, Art. 94, Art. 95, Art. 96, Sct. Chapitre V : Exigences minimales, Sct. Section 1 : Système de notation, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. 97-1, Art. 97-2, Art. 97-3, Art. 97-4, Sct. Sous-section 2 : Structure des systèmes de notation pour les expositions sur les entreprises, les établissements, les administrations centrales et les banques centrales, Art. 98, Art. 99, Art. 100, Sct. Sous-section 3 : Structure des systèmes de notation pour les expositions sur la clientèle de détail, Art. 101, Sct. Sous-section 4 : Notation des expositions ou affectation à un lot, Art. 102, Art. 103, Art. 104, Art. 105, Art. 106, Sct. Sous-section 5 : Intégrité de la procédure de notation ou d'affectation à un lot des expositions, Art. 107, Art. 108, Sct. Sous-section 6 : Utilisation des modèles, Art. 109, Sct. Sous-section 7 : Documentation relative aux systèmes de notation, Art. 110, Art. 111, Art. 112, Sct. Sous-section 8 : Traitement des données, Art. 113-1, Art. 113-2, Art. 114, Sct. Sous-section 9 : Simulations de crise utilisées dans le cadre de l'évaluation de l'adéquation des fonds propres, Art. 115, Art. 116, Art. 117, Sct. Section 2 : Quantification des risques, Sct. Sous-section 1 : Définition du défaut, Art. 118-1, Art. 118-2, Art. 118-3, Art. 119, Art. 120, Art. 121, Sct. Sous-section 2 : Exigences globales en matière d'estimation, Art. 122-1, Art. 122-2, Art. 122-3, Art. 122-4, Art. 122-5, Art. 123-1, Art. 123-2, Sct. Sous-section 3 : Exigences spécifiques aux estimations de probabilité de défaut, Art. 124, Art. 125, Sct. Sous-section 4 : Exigences spécifiques aux estimations de pertes en cas de défaut, Art. 126-1, Art. 126-2, Art. 127, Art. 128, Art. 129, Art. 130, Art. 131, Art. 132, Sct. Sous-section 5 : Exigences spécifiques aux estimations des facteurs de conversion, Art. 133, Art. 134-1, Art. 134-2, Art. 135, Sct. Sous-section 6 : Exigences minimales concernant l'évaluation des effets des sûretés personnelles et des dérivés de crédit non financés, Art. 136-1, Art. 136-2, Art. 136-3, Art. 137, Art. 138, Art. 139, Art. 140, Sct. Sous-section 7 : Exigences minimales concernant les créances achetées, Art. 141, Art. 142, Art. 143, Art. 144, Sct. Section 3 : Validation des estimations internes, Art. 145, Art. 146, Art. 147, Art. 148, Sct. Section 4 : Calcul des montants pondérés des expositions pondérées sur actions en méthode modèles internes, Sct. Sous-section 1 : Exigences de fonds propres et quantification du risque, Art. 149, Sct. Sous-section 2 : Gestion des risques et contrôles, Art. 150, Sct. Sous-section 3 : Validation et documentation, Art. 151, Sct. Section 5 : Exigences relatives au contrôle interne, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. 152, Art. 153, Art. 154, Sct. Sous-section 2 : Contrôle interne permanent, Art. 155, Art. 156, Art. 157, Sct. Sous-section 3 : Contrôle interne périodique, Art. 158, Sct. TITRE IV : TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 159, Art. 160, Art. 161, Art. 162, Art. 163, Sct. Chapitre II : Sûretés réelles, Sct. Section 1 : Eligibilité, Art. 164-1, Art. 164-2, Art. 164-3, Art. 165, Art. 166-1, Art. 166-2, Art. 166-3, Art. 166-4, Art. 166-5, Sct. Section 2 : Exigences minimales, Art. 167-1, Art. 167-2, Art. 168, Art. 169, Art. 170, Art. 171, Art. 172-1, Art. 172-2, Sct. Section 3 : Modalités de prise en compte des effets de sûretés financières, Art. 173, Sct. Sous-section 1 : Méthode simple., Art. 174, Art. 175, Art. 176-1, Art. 176-2, Art. 176-3, Art. 176-4, Sct. Sous-section 2 : Méthode générale., Art. 177, Art. 178-1, Art. 178-2, Art. 178-3, Art. 178-4, Art. 178-5, Art. 178-6, Art. 179, Sct. Section 4 : Modalités de prise en compte des effets des autres sûretés réelles., Art. 180, Art. 181, Art. 182, Sct. Section 5 : Modalités de prise en compte des effets de sûretés réelles reconnues pour les établissements utilisant l'approche notations internes fondation du risque de crédit., Art. 183-1, Art. 183-2, Art. 183-3, Art. 184-1, Art. 184-2, Art. 185, Sct. Chapitre III : Sûretés personnelles et dérivés de crédit., Sct. Section 1 : Eligibilité, Art. 186, Art. 187, Art. 188, Art. 189-1, Art. 189-2, Sct. Section 2 : Exigences minimales, Art. 190-1, Art. 190-2, Art. 191, Art. 192-1, Art. 192-2, Art. 192-3, Art. 192-4, Sct. Section 3 : Modalités de prise en compte des effets de sûretés personnelles et des dérivés de crédit, Art. 193, Art. 194, Art. 195-1, Art. 195-2, Art. 195-3, Art. 195-4, Art. 196, Sct. Chapitre IV : Mécanismes de compensation ou de novation., Sct. Section 1 : Eligibilité, Art. 197, Art. 198, Sct. Section 2 : Exigences minimales, Art. 199, Art. 200, Sct. Section 3 : Modalités de prise en compte des effets de mécanismes de compensation ou de novation, Art. 201, Art. 202-1, Art. 202-2, Art. 202-3, Art. 202-4, Art. 203-1, Art. 203-2, Art. 203-3, Art. 203-4, Art. 203-5, Art. 204, Sct. Chapitre V : Traitement des asymétries d'échéances., Art. 205, Art. 206, Art. 207, Art. 208, Art. 209, Sct. TITRE V : TITRISATION, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 210, Art. 211, Art. 212, Art. 213, Art. 214, Art. 215, Art. 216, Art. 217, Art. 217-1, Sct. Chapitre II : Modalités de prise en compte d'un transfert significatif de risque de crédit, Sct. Section 1 : Exigences minimales relatives à la prise en compte d'un transfert de risque significatif, Art. 218, Art. 219, Sct. Section 2 : Calcul des montants des expositions pondérées titrisées dans le cadre d'une titrisation synthétique, Art. 220, Art. 221, Sct. Chapitre III : Calcul des montants des expositions pondérées dans le cadre de l'approche standard, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 222, Art. 223, Art. 224, Sct. Section 2 : Etablissements assujettis originateurs et sponsors, Art. 225, Sct. Section 3 : Traitement des positions ne bénéficiant pas d'une évaluation externe du risque de crédit, Art. 226, Sct. Section 4 : Traitement des positions de titrisation constituant une position de « deuxième perte » ou une tranche plus favorable dans un programme de papier commercial adossé à des actifs, Art. 227, Sct. Section 5 : Traitement des lignes de liquidité ne bénéficiant pas d'une évaluation externe du risque de crédit, Art. 228, Art. 229, Sct. Section 6 : Exigences de fonds propres supplémentaires pour les titrisations d'expositions renouvelables comportant une clause de remboursement anticipé, Art. 230, Art. 231, Art. 232, Art. 233, Art. 234, Art. 235, Art. 236, Sct. Chapitre IV : Calcul des montants des expositions pondérées dans le cadre de l'approche fondée sur les notations internes, Sct. Section 1 : Modalités d'application des méthodes, Sct. Sous-section 1 : Principes généraux, Art. 237-1, Art. 237-2, Art. 237-3, Sct. Sous-section 2 : Utilisation des notations internes implicites, Art. 238, Sct. Sous-section 3 : L'approche évaluation interne appliquée pour les positions dans des programmes de papier commercial adossé à des actifs, Art. 239, Art. 240, Sct. Section 2 : Montants maximaux des expositions pondérées, Art. 241, Sct. Section 3 : Méthode fondée sur les notations, Art. 242-1, Art. 242-2, Art. 242-4, Art. 243, Sct. Section 4 : Méthode de la formule réglementaire, Art. 244, Art. 245, Sct. Section 5 : Lignes de liquidité, Art. 246, Sct. Section 6 : Prise en compte des effets des techniques de réduction du risque de crédit pour les positions de titrisation, Art. 247, Art. 248, Art. 249-1, Art. 249-2, Sct. Section 7 : Exigences de fonds propres supplémentaires pour les titrisations d'expositions renouvelables comportant une clause de remboursement anticipé, Art. 250, Art. 251, Sct. Section 8 : Réduction des montants des expositions pondérées, Art. 252-1, Art. 252-2, Art. 253, Sct. Chapitre V : Evaluations externes de crédit, Sct. Section unique : La reconnaissance des organismes externes d'évaluation de crédit, Art. 254-1, Art. 254-2, Art. 255, Art. 256, Sct. TITRE VI : TRAITEMENT DU RISQUE DE CONTREPARTIE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Définition, Art. 257, Art. 258, Sct. Section 2 : Modalités d'application des méthodes, Art. 259-1, Art. 259-2, Art. 259-3, Art. 260, Art. 261, Art. 262, Art. 263, Sct. Section 3 : Mécanismes de compensation ou de novation, Art. 264, Art. 265, Art. 266-1, Art. 266-2, Sct. Chapitre II : Méthode d'évaluation au prix de marché, Art. 267-1, Art. 267-2, Art. 267-3, Art. 267-4, Art. 267-5, Sct. Chapitre III : Méthode de l'évaluation en fonction du risque initial, Art. 268-1, Art. 268-2, Art. 268-3, Art. 268-4, Sct. Chapitre IV : Méthode d'évaluation selon la méthode standard, Art. 269, Art. 270, Art. 271, Art. 272, Art. 273, Art. 274, Art. 275, Art. 276, Art. 277, Sct. Chapitre V : Méthode d'évaluation selon les modèles internes, Sct. Section 1 : Champ d'application, Art. 278-1, Art. 278-2, Art. 278-3, Art. 278-4, Sct. Section 2 : Calcul de la valeur exposée au risque, Art. 279, Art. 280, Art. 281-1, Art. 281-2, Art. 282, Sct. Section 3 : Exigences minimales pour l'utilisation des modèles internes, Sct. Sous-section 1 : Contrôle du risque de contrepartie, Art. 283-1, Art. 283-2, Art. 284, Sct. Sous-section 2 : Utilisation effective du modèle, Art. 285, Sct. Sous-section 3 : Simulation de crise, Art. 286, Sct. Sous-section 4 : Risque de corrélation défavorable, Art. 287, Sct. Sous-section 5 : Intégrité du processus de modélisation, Art. 288, Art. 289, Art. 290, Sct. Sous-section 6 : Utilisation des modèles internes, Art. 291, Sct. TITRE VII : SURVEILLANCE PRUDENTIELLE DES RISQUES DE MARCHE , Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 292-1, Art. 292-2, Art. 292-3, Art. 293-1, Art. 293-2, Art. 294, Art. 295, Art. 297, Sct. Chapitre II : Définition et règles d'évaluation du portefeuille de négociation, Sct. Section 1 : Définition du portefeuille de négociation, Art. 298, Sct. Sous-section 1 : Intention de négociation., Art. 299, Sct. Sous-section 2 : Couvertures internes., Art. 300, Sct. Sous-section 3 : Autres traitements spécifiques., Art. 301-1, Art. 301-2, Sct. Sous-section 4 : Composition du portefeuille de négociation pour les établissements assujettis non soumis aux normes IFRS., Art. 302, Sct. Sous-section 5 : Composition du portefeuille de négociation pour les établissements assujettis soumis aux normes IFRS., Art. 303, Sct. Section 2 : Règles d'évaluation applicables aux éléments du portefeuille de négociation., Art. 304-1, Art. 304-2, Art. 305, Art. 306, Art. 307-1, Art. 307-2, Art. 307-3, Sct. Section 3 : Règles de gestion applicables au portefeuille de négociation., Art. 308-1, Art. 308-2, Sct. Chapitre III : Exigences de fonds propres au titre des risques de marché du portefeuille de négociation., Sct. Section 1 : Détermination de la position nette, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. 309, Sct. Sous-section 2 : Positions sous la forme d'investissements pris dans des parts d'organismes de placement collectif, Art. 310-1, Art. 310-2, Art. 311, Art. 312-1, Art. 312-2, Art. 312-3, Art. 312-4, Sct. Sous-section 3 : Positions sur instruments dérivés, Art. 313-1, Art. 313-2, Art. 313-3, Art. 313-4, Art. 313-5, Art. 313-6, Art. 313-7, Sct. Sous-section 4 : Positions liées à des engagements de prise ferme, Art. 314, Sct. Sous-section 5 : Positions liées à des dérivés de crédit, Art. 315, Art. 316, Art. 317, Sct. Sous-section 6 : Positions liées à d'autres éléments du portefeuille de négociation, Art. 318-1, Art. 318-2, Art. 318-3, Art. 318-4, Sct. Section 2 : Exigences de fonds propres au titre du risque de taux, Art. 319, Sct. Sous-section 1 : Exigences de fonds propres au titre du risque spécifique., Art. 320, Art. 321, Art. 321-1, Art. 321-2, Art. 321-3, Art. 322, Art. 323, Art. 323-1, Sct. Sous-Section 2 : Exigences de fonds propres au titre du risque général., Art. 324, Art. 325, Art. 326, Art. 327, Sct. Section 3 : Exigences de fonds propres au titre des risques liés à la variation des titres de propriété., Art. 328, Art. 329, Art. 330-1, Art. 330-2, Art. 330-3, Art. 330-4, Art. 330-5, Sct. Chapitre IV : Exigences de fonds propres au titre des risques de marché du portefeuille bancaire et du portefeuille de négociation., Sct. Section 1 : Exigences de fonds propres au titre du risque de change, Sct. Sous-section 1 : Calcul de la position nette globale, Art. 331, Sct. Sous-section 2 : Calcul des exigences de fonds propres, Art. 332, Sct. Section 2 : Exigences de fonds propres au titre des positions sur produits de base, Sct. Sous-section 1 : Calcul des positions nettes, Art. 333-1, Art. 333-2, Art. 333-3, Sct. Sous-section 2 : Calcul de l'exigence de fonds propres, Art. 334-1, Art. 334-2, Art. 335, Sct. Chapitre V : Exigences de fonds propres au titre du risque de règlement contrepartie du portefeuille de négociation., Sct. Section 1 : Exigences de fonds propres au titre du risque de règlement livraison, Art. 336, Art. 337-1, Art. 337-2, Art. 337-3, Art. 337-4, Sct. Section 2 : Exigences de fonds propres au titre du risque de contrepartie du portefeuille de négociation, Art. 338-1, Art. 338-2, Art. 338-3, Art. 338-4, Art. 338-5, Sct. Chapitre VI : Exigences supplémentaires de fonds propres résultant du dépassement des limites relatives aux grands risques., Art. 339-1, Art. 339-2, Sct. Section 1 : Calcul des grands risques., Art. 340, Art. 341, Art. 342, Sct. Section 2 : Dispositions applicables en cas de dépassements., Art. 343-1, Art. 343-2, Sct. Chapitre VII : Utilisation des modèles internes pour le calcul des exigences de fonds propres., Sct. Section 1 : Exigences minimales générales, Art. 344, Sct. Section 2 : Critères qualitatifs, Art. 345-1, Art. 345-2, Art. 345-3, Art. 345-4, Sct. Section 3 : Définition des facteurs de risque de marché, Art. 346, Sct. Section 4 : Traitement du risque spécifique, Art. 347-1, Art. 347-2, Art. 347-2-1, Art. 347-2-2, Art. 347-2-3, Art. 347-2-4, Art. 347-2-5, Art. 347-2-6, Art. 347-2-7, Art. 347-2-8, Art. 347-2-9, Art. 347-2-10, Sct. Section 5 : Critères quantitatifs, Art. 348, Art. 348-1, Sct. Section 6 : Simulations de crise, Art. 349, Sct. Section 7 : Utilisation partielle des modèles internes, Art. 350, Sct. Section 8 : Dispositif de contrôle ex post, Art. 351, Sct. Section 9 : Calcul des exigences de fonds propres, Art. 352, Sct. Chapitre VIII : Règles de calcul spécifiques., Sct. Section 1 : Calcul des risques optionnels, Art. 353, Sct. Sous-section 1 : Méthode du delta plus., Art. 354-1, Art. 354-2, Art. 354-3, Art. 354-4, Art. 354-5, Sct. Sous-section 2 : Algorithmes d'estimation du risque par scénarios., Art. 355-1, Art. 355-2, Art. 355-3, Art. 355-4, Art. 355-5, Sct. Sous-section 3 : Approche simplifiée., Art. 356-1, Art. 356-2, Art. 356-3, Art. 356-4, Sct. Section 2 : Utilisation de la mesure du risque calculée par une chambre de compensation., Art. 357, Sct. TITRE VIII : RISQUE OPERATIONNEL, Sct. Chapitre Ier : Indicateur de référence, Art. 358-1, Art. 358-2, Art. 358-3, Sct. Chapitre II : Approche de base du risque opérationnel, Art. 358-4, Art. 359, Sct. Chapitre III : Approche standard du risque opérationnel, Sct. Section 1 : Modalités de calcul, Art. 360-1, Art. 360-2, Sct. Section 2 : Critères relatifs au contrôle interne, Art. 361-1, Art. 361-2, Sct. Section 3 : Principes applicables à la mise en correspondance entre les activités exercées et les lignes d'activité, Art. 362-1, Art. 362-2, Sct. Chapitre IV : Approche de mesure avancée du risque opérationnel, Sct. Section 1 : Procédure d'autorisation, Art. 363-1, Art. 363-2, Art. 364, Sct. Section 2 : Critères qualitatifs, Art. 365, Sct. Section 3 : Critères quantitatifs, Sct. Sous-section 1 : Principes généraux, Art. 366-1, Art. 366-2, Art. 366-3, Art. 366-4, Sct. Sous-section 2 : Données internes, Art. 367, Sct. Sous-section 3 : Données externes, Art. 368, Sct. Sous-section 4 : Analyse de scénarios, Art. 369, Sct. Sous-section 5 : Facteurs relatifs au contrôle interne et à l'environnement dans lequel les établissements assujettis opèrent, Art. 370, Sct. Sous-section 6 : Impact de l'assurance et d'autres mécanismes de transfert des risques, Art. 371-1, Art. 371-2, Art. 371-3, Sct. Chapitre V : Utilisation combinée de différentes approches, Sct. Section 1 : Utilisation combinée d'une approche de mesure avancée et d'autres approches, Art. 372-1, Art. 372-2, Sct. Section 2 : Utilisation combinée de l'approche de base et de l'approche standard, Art. 373, Sct. TITRE IX : INFORMATIONS PUBLIEES PAR LES ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS A DES FINS DE TRANSPARENCE., Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 374, Art. 375, Art. 376, Art. 377, Art. 378, Art. 379, Sct. Chapitre II : Exigences de publication, Sct. Section 1 : Informations relatives à la gestion des risques, Art. 380, Sct. Section 2 : Informations relatives au champ d'application, Art. 381, Sct. Section 3 : Informations relatives à la composition des fonds propres, Art. 382, Sct. Section 4 : Informations relatives à l'évaluation de l'adéquation du capital interne et aux exigences de fonds propres, Art. 383, Sct. Section 5 : Informations relatives au risque de crédit et au risque de dilution, Art. 384-1, Art. 384-2, Art. 384-3, Art. 384-4, Art. 384-5, Sct. Section 6 : Informations relatives aux techniques de réduction du risque de crédit, Art. 385, Sct. Section 7 : Informations relatives aux opérations de titrisation, Art. 386, Sct. Section 8 : Informations relatives au risque de marché, Art. 387-1, Art. 387-2, Sct. Section 9 : Informations relatives au risque opérationnel, Art. 388-1, Art. 388-2, Sct. Section 10 : Informations relatives aux expositions sur actions, Art. 389, Sct. Section 11 : Informations relatives au risque de taux lié aux opérations autres que celles incluses dans le portefeuille de négociation, Art. 390, Sct. TITRE X : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES, Sct. Chapitre Ier : Niveaux planchers des exigences de fonds propres, Art. 391, Sct. Chapitre II : Conditions d'application du régime transitoire du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2008, Art. 392-1, Art. 392-2, Art. 392-3, Art. 392-4, Sct. Chapitre III : Modalités relatives aux calculs des exigences de fonds propres, Art. 393, Art. 394, Art. 395-1, Art. 395-2, Art. 396, Art. 396-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions s'appliquant aux entreprises d'investissement, Art. 397-1, Art. 397-2, Art. 397-3, Art. 398, Sct. ANNEXES, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV Arrêté du 20 février 2007 (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - ANNEXES (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Chapitre II : Approche de base du risque opér... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Chapitre II : Conditions d'application du rég... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Chapitre II : Définition et règles d'évaluati... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Chapitre II : Exigences de publication (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Chapitre II : Expositions pondérées (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Chapitre II : Modalités de prise en compte d'... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Chapitre II : Méthode d'évaluation au prix de... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Chapitre II : Sûretés réelles (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Chapitre II : Traitement prudentiel de chaque... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Chapitre III : Approche standard du risque op... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Chapitre III : Calcul des montants des exposi... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Chapitre III : La reconnaissance des organism... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Chapitre III : Modalités relatives aux calcul... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Chapitre III : Montant des pertes attendues (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Chapitre III : Méthode de l'évaluation en fon... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Chapitre III : Exigences de fonds propres au ti... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Chapitre III : Sûretés personnelles et dérivés ... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Chapitre IV : Approche de mesure avancée du r... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Chapitre IV : Calcul des montants des exposit... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Chapitre IV : Dispositions s'appliquant aux e... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Chapitre IV : L'utilisation des évaluations e... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Chapitre IV : Les paramètres (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Chapitre IV : Méthode d'évaluation selon la m... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Chapitre IV : Exigences de fonds propres au tit... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Chapitre IV : Mécanismes de compensation ou de ... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Chapitre Ier : Dispositions générales (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Chapitre Ier : Dispositions générales (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Chapitre Ier : Dispositions générales (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Chapitre Ier : Dispositions générales (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Chapitre Ier : Dispositions générales (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Chapitre Ier : Dispositions générales (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Chapitre Ier : Dispositions générales (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Chapitre Ier : Indicateur de référence (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Chapitre Ier : Niveaux planchers des exigence... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Chapitre V : Evaluations externes de crédit (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Chapitre V : Exigences minimales (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Chapitre V : Méthode d'évaluation selon les m... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Chapitre V : Utilisation combinée de différen... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Chapitre V : Exigences de fonds propres au titr... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Chapitre V : Traitement des asymétries d'échéan... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Chapitre VI : Exigences supplémentaires de fond... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Chapitre VII : Utilisation des modèles internes... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Chapitre VIII : Règles de calcul spécifiques. (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 1 : Calcul des risques optionnels (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 1 : Champ d'application (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 1 : Dispositions générales (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 1 : Définition (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 1 : Définition du portefeuille de nég... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 1 : Détermination de la position nette (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 1 : Eligibilité (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 1 : Eligibilité (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 1 : Eligibilité (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 1 : Exigences de fonds propres au tit... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 1 : Exigences de fonds propres au tit... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 1 : Exigences minimales générales (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 1 : Exigences minimales relatives à l... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 1 : Expositions pondérées sur les ent... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 1 : Informations relatives à la gesti... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 1 : Modalités d'application des méthodes (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 1 : Modalités de calcul (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 1 : Modalités de calcul (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 1 : Procédure d'autorisation (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 1 : Procédure d'autorisation (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 1 : Système de notation (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 1 : Utilisation combinée d'une approc... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 1 : Valeur exposée au risque (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 1 : Calcul des grands risques. (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 10 : Informations relatives aux expos... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 11 : Informations relatives au risque... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 2 : Calcul de la valeur exposée au ri... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 2 : Calcul des montants des expositio... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 2 : Catégories d'exposition (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 2 : Critères qualitatifs (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 2 : Critères qualitatifs (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 2 : Critères relatifs au contrôle int... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 2 : Etablissements assujettis origina... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 2 : Exigences de fonds propres au t... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 2 : Exigences de fonds propres au tit... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 2 : Exigences de fonds propres au tit... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 2 : Exigences minimales (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 2 : Exigences minimales (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 2 : Exigences minimales (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 2 : Expositions pondérées sur la clie... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 2 : Expositions sur les entreprises, ... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 2 : Informations relatives au champ d... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 2 : Modalités d'application des méthodes (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 2 : Montants maximaux des expositions... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 2 : Quantification des risques (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 2 : Traitement des pertes attendues (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 2 : Utilisation combinée de l'approch... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 2 : Dispositions applicables en cas de ... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 2 : Règles d'évaluation applicables aux... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 2 : Utilisation de la mesure du risque ... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 3 : Condition d'utilisation partielle... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 3 : Critères quantitatifs (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 3 : Définition des facteurs de risque... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 3 : Exigences minimales pour l'utilis... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 3 : Expositions pondérées sur actions (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 3 : Expositions sur la clientèle de d... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 3 : Informations relatives à la compo... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 3 : Modalités de prise en compte des ... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 3 : Modalités de prise en compte des ... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 3 : Modalités de prise en compte des ... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 3 : Mécanismes de compensation ou de ... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 3 : Méthode fondée sur les notations (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 3 : Principes applicables à la mise e... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 3 : Traitement des positions ne bénéf... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 3 : Validation des estimations internes (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 3 : Exigences de fonds propres au titre... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 3 : Règles de gestion applicables au po... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 4 : Traitement des positions de tit... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 4 : Calcul des montants pondérés des ... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 4 : Expositions pondérées des autres ... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 4 : Informations relatives à l'évalua... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 4 : Méthode de la formule réglementaire (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 4 : Traitement du risque spécifique (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 4 : Modalités de prise en compte des ef... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 5 : Critères quantitatifs (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 5 : Exigences relatives au contrôle i... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 5 : Informations relatives au risque ... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 5 : Lignes de liquidité (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 5 : Risque de dilution sur les créanc... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 5 : Traitement des lignes de liquidit... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 5 : Modalités de prise en compte des ef... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 6 : Exigences de fonds propres supp... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 6 : Expositions pondérées sous la for... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 6 : Informations relatives aux techni... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 6 : Prise en compte des effets des te... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 6 : Simulations de crise (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 7 : Exigences de fonds propres supp... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 7 : Informations relatives aux opérat... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 7 : Utilisation partielle des modèles... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 8 : Dispositif de contrôle ex post (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 8 : Informations relatives au risque ... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 8 : Réduction des montants des exposi... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 9 : Calcul des exigences de fonds pro... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section 9 : Informations relatives au risque ... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Section unique : La reconnaissance des organi... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-Section 2 : Exigences de fonds propres au ... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 1 : Calcul de la position nette ... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 1 : Calcul des positions nettes (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 1 : Contrôle du risque de contre... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 1 : Dispositions générales (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 1 : Dispositions générales (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 1 : Dispositions générales (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 1 : Définition du défaut (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 1 : Exigences de fonds propres e... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 1 : Expositions sur les entrepri... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 1 : Principes généraux (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 1 : Principes généraux (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 1 : Probabilité de défaut (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 1 : Probabilité de défaut (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 1 : Exigences de fonds propres au ... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 1 : Intention de négociation. (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 1 : Méthode du delta plus. (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 1 : Méthode simple. (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 2 : Calcul de l'exigence de fond... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 2 : Calcul des exigences de fond... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 2 : Contrôle interne permanent (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 2 : Données internes (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 2 : Exigences globales en matièr... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 2 : Expositions sur actions (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 2 : Gestion des risques et contr... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 2 : Pertes en cas de défaut (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 2 : Pertes en cas de défaut (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 2 : Positions sous la forme d'in... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 2 : Structure des systèmes de no... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 2 : Utilisation des notations in... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 2 : Utilisation effective du modèle (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 2 : Algorithmes d'estimation du ri... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 2 : Couvertures internes. (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 2 : Méthode générale. (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 3 : Autres actifs ne corresponda... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 3 : Contrôle interne périodique (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 3 : Données externes (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 3 : Durée (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 3 : Exigences spécifiques aux es... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 3 : L'approche évaluation intern... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 3 : Positions sur instruments dé... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 3 : Simulation de crise (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 3 : Structure des systèmes de no... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 3 : Validation et documentation (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 3 : Autres traitements spécifiques. (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 3 : Approche simplifiée. (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 4 : Analyse de scénarios (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 4 : Exigences spécifiques aux es... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 4 : Notation des expositions ou ... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 4 : Positions liées à des engage... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 4 : Risque de corrélation défavo... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 4 : Composition du portefeuille de... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 5 : Exigences spécifiques aux es... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 5 : Facteurs relatifs au contrôl... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 5 : Intégrité de la procédure de... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 5 : Intégrité du processus de mo... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 5 : Positions liées à des dérivé... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 5 : Composition du portefeuille de... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 6 : Exigences minimales concerna... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 6 : Impact de l'assurance et d'a... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 6 : Positions liées à d'autres é... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 6 : Utilisation des modèles (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 6 : Utilisation des modèles inte... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 7 : Documentation relative aux s... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 7 : Exigences minimales concerna... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 8 : Traitement des données (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - Sous-section 9 : Simulations de crise utilisé... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - TITRE II : APPROCHE STANDARD DU RISQUE DE CRÉDIT (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - TITRE III : APPROCHE NOTATIONS INTERNES DU ... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - TITRE IV : TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE ... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - TITRE IX : INFORMATIONS PUBLIEES PAR LES ETABLI... (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - TITRE V : TITRISATION (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - TITRE VI : TRAITEMENT DU RISQUE DE CONTREPARTIE (Ab) Arrêté du 20 février 2007 - TITRE VII : SURVEILLANCE PRUDENTIELLE DES RISQU... 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