En bref

Cet arrêté attribue les sièges de conseillers prud'hommes aux organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs pour le mandat 2023-2025. Il détaille la répartition de ces sièges par département, conseil de prud'hommes, collège et section.

Ce qu'il réglemente

• L'attribution des sièges de conseillers prud'hommes.
• La répartition des sièges entre les organisations syndicales et professionnelles.
• La ventilation des sièges par collège (salariés et employeurs) et par section (Industrie, Commerce, Agriculture, Activités diverses, Encadrement).
• La liste des conseils de prud'hommes concernés, organisés par cour d'appel et département.

Qui il concerne

• Les organisations syndicales de salariés (ex: CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO, UNSA, SOLIDAIRES, SPELC, CGTG, UGTG, STC).
• Les organisations professionnelles d'employeurs (ex: CPME, FEPEM, FNSEA, MEDEF, U2P, UDES, CEPNL).

Points clés

• Les sièges sont attribués pour le mandat prud'homal 2023-2025.
• La répartition est détaillée pour chaque conseil de prud'hommes, par collège (salariés ou employeurs) et par section spécifique (IND, COM, AGR, ADV, ENC).
• Chaque organisation se voit attribuer un nombre précis de sièges dans chaque section et un total par conseil.
• Le document liste les attributions pour de nombreux départements et conseils de prud'hommes, sous différentes cours d'appel.