En bref

Cet arrêté fixe les mesures techniques et administratives pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain. Il identifie des zones réglementées spécifiques dans le département de la Haute-Marne.

Ce qu'il réglemente

• La désignation de "zones réglementées" pour la fièvre catarrhale du mouton.
• Le sérotype du virus concerné dans ces zones (sérotype 8).
• Une liste précise de communes affectées par ces mesures.
• Les départements concernés par ces zones réglementées.

Qui il concerne

• Les habitants et les autorités des communes listées dans le département de la Haute-Marne.
• Toute personne ou entité impliquée dans l'élevage ou le déplacement de moutons dans ces zones.

Points clés

• Toutes les communes listées dans l'annexe I sont classées comme "Zone réglementée".
• Le sérotype de la fièvre catarrhale du mouton concerné est le sérotype 8.
• Le département de la Haute-Marne (code 52) est spécifiquement visé par ces mesures.
• L'arrêté a été modifié le 2015-11-07 et le 2015-11-13.