Arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volan
En bref
Cet arrêté fixe les normes et les obligations d'emport pour les équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine. Il vise à assurer la sécurité et l'efficacité du trafic aérien en imposant des standards techniques précis pour ces équipements.
Ce qu'il réglemente
- Les normes techniques des équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage.
- Les obligations d'avoir certains équipements à bord des aéronefs selon le type de vol (IFR ou VFR) et la zone de vol.
- Les exigences d'immunité des équipements contre les brouillages radio.
- Les exemptions pour les aéronefs d'État.
Qui il concerne
- Les aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine.
- Les opérateurs et propriétaires d'aéronefs.
Points clés
- Les équipements de communication VHF doivent être capables d'utiliser des fréquences espacées de 25 kHz, et pour certains vols, de 8,33 kHz.
- À partir du 15 mars 2007, les aéronefs volant au-dessus du niveau de vol 195 doivent avoir un émetteur-récepteur VHF 8,33 kHz.
- À partir du 1er janvier 2008, toute nouvelle installation d'équipement de communication VHF doit assurer une immunité suffisante contre le brouillage FM.
- À compter du 24 janvier 2002, tout aéronef évoluant entre les niveaux de vol 290 et 410 doit être homologué RVSM.