En bref

Cet article de loi détaille les diplômes et titres nécessaires pour encadrer et animer des activités physiques et sportives en France, ainsi que les conditions et limites d'exercice associées à chacun de ces diplômes. Il vise à réglementer l'encadrement sportif pour assurer la sécurité et la qualité des pratiques.

Ce qu'il réglemente

• Les diplômes délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur pour l'encadrement sportif.
• Les diplômes délivrés par le ministère chargé des sports pour l'encadrement sportif.
• Les conditions spécifiques d'exercice pour chaque diplôme, incluant les publics ciblés et les types d'activités.
• Les limites d'exercice, précisant ce qui est autorisé ou exclu pour chaque qualification.

Qui il concerne

• Les personnes souhaitant encadrer ou animer des activités physiques et sportives.
• Les établissements proposant des activités sportives ou physiques.

Points clés

• Le DEUG "sciences et techniques des activités physiques et sportives : animateur-technicien des activités physiques pour tous" permet l'encadrement d'activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir, à l'exclusion des pratiques compétitives.
• Certains DEUST et Licences professionnelles sont spécifiquement dédiés à l'encadrement de publics avec des besoins particuliers (déficiences intellectuelles, troubles psychiques, inadaptations sociales, seniors).
• Le Brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) offre diverses options spécialisées, comme "métiers de la forme", "activités de la natation" ou "sports pour handicapés physiques et sensoriels", chacune avec des conditions d'exercice précises.
• Pour le BEES, option "activités de la natation", la présentation du certificat quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur, en cours de validité, est requise.