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En bref

Cet article de loi liste des communes de France métropolitaine qui sont désignées comme "Zone de surveillance" pour le sérotype 8 de la fièvre catarrhale du mouton. Il s'agit d'une annexe à un arrêté plus large concernant la lutte contre cette maladie.

Ce qu'il réglemente

  • La désignation de communes spécifiques comme zones de surveillance.
  • L'identification du sérotype de la fièvre catarrhale du mouton concerné (sérotype 8).
  • La localisation géographique précise de ces zones par département et commune.

Qui il concerne

  • Les habitants et autorités des communes listées dans les départements de la Charente, de la Corrèze, de la Côte-d'Or et de la Dordogne.
  • Les acteurs du secteur agricole et de l'élevage dans ces zones.

Points clés

  • Les communes listées sont toutes classées comme "Zone de surveillance".
  • Le sérotype de la fièvre catarrhale du mouton visé est le sérotype 8.
  • Les départements concernés dans cet extrait sont la Charente (16), la Corrèze (19), la Côte-d'Or (21) et la Dordogne (24).

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.