En bref
Cet article de loi liste des communes de France métropolitaine qui sont désignées comme "Zone de surveillance" pour le sérotype 8 de la fièvre catarrhale du mouton. Il s'agit d'une annexe à un arrêté plus large concernant la lutte contre cette maladie.
Ce qu'il réglemente
- La désignation de communes spécifiques comme zones de surveillance.
- L'identification du sérotype de la fièvre catarrhale du mouton concerné (sérotype 8).
- La localisation géographique précise de ces zones par département et commune.
Qui il concerne
- Les habitants et autorités des communes listées dans les départements de la Charente, de la Corrèze, de la Côte-d'Or et de la Dordogne.
- Les acteurs du secteur agricole et de l'élevage dans ces zones.
Points clés
- Les communes listées sont toutes classées comme "Zone de surveillance".
- Le sérotype de la fièvre catarrhale du mouton visé est le sérotype 8.
- Les départements concernés dans cet extrait sont la Charente (16), la Corrèze (19), la Côte-d'Or (21) et la Dordogne (24).