En bref
Ce décret modifie les dispositions relatives au service national dans divers décrets statutaires. Il s'agit principalement d'une mise à jour terminologique.
Ce qu'il réglemente
- Le remplacement de l'expression "ministre chargé des armées".
- L'utilisation de l'expression "ministre de la défense".
- La modification de nombreux décrets existants pour refléter ce changement.
Qui il concerne
- Les entités ou personnes visées par les décrets et décrets en Conseil d'État où l'expression "ministre chargé des armées" figurait.
- Le ministère de la défense.
Points clés
- L'expression "ministre chargé des armées" est remplacée par "ministre de la défense".
- Ce changement s'applique à tous les décrets et décrets en Conseil d'État où l'ancienne expression est présente.
Texte de loi
Dans les décrets et décrets en Conseil d'Etat où ils figurent, les mots : "ministre chargé des armées" sont remplacés par les mots : "ministre de la défense".
🔗 Vers la source officielle
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.