En bref

Ce texte est une annexe à un arrêté qui établit les mesures techniques et administratives pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton en France métropolitaine. Il liste des communes spécifiques et les classe en zones de surveillance ou de protection pour le sérotype 8 de cette maladie.

Ce qu'il réglemente

• La désignation de communes spécifiques par leur code département, nom de département, nom de commune et numéro INSEE.
• L'identification du sérotype de la fièvre catarrhale du mouton concerné (sérotype 8).
• La classification de ces communes en "Zone de surveillance" ou "Zone de protection".
• Les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton.

Qui il concerne

• Les départements de l'Aube (10) et de l'Aveyron (12).
• Les communes listées dans ces départements.

Points clés

• Toutes les communes listées dans le département de l'Aube (10) sont classées en "Zone de surveillance" pour le sérotype 8.
• Toutes les communes listées dans le département de l'Aveyron (12) sont classées en "Zone de protection" pour le sérotype 8.
• Le sérotype de la fièvre catarrhale du mouton visé est le 8.
• Ce texte est une annexe à l'Arrêté du 22 juillet 2011.