En bref

Cette annexe détaille les exigences de sécurité pour les équipements marins, en particulier les engins de sauvetage, en se basant sur des normes internationales et des résolutions de l'Organisation Maritime Internationale (OMI). Elle vise à garantir que ces équipements sont conformes aux standards de sécurité nécessaires pour les navires.

Ce qu'il réglemente

• Les normes d'essai détaillées pour divers engins de sauvetage.
• Les procédures d'évaluation de la conformité (examen de type) pour ces équipements.
• L'application des conventions internationales et des résolutions de l'OMI en matière de sécurité maritime.
• Les exigences spécifiques pour les rapports d'essai, les certificats et les déclarations de conformité.

Qui il concerne

• Les fabricants d'équipements marins, notamment les engins de sauvetage.
• Les organismes chargés de l'approbation et de la certification des équipements marins.
• Les navires qui doivent être équipés de ces engins de sauvetage.

Points clés

• Les normes d'essai mentionnées dans la colonne 5 s'appliquent dans leur version actualisée.
• Les rapports d'essai, certificats et déclarations de conformité doivent indiquer la norme appliquée et sa version.
• Si deux séries de normes sont séparées par "ou", une seule suffit pour prouver la conformité. Si d'autres séparateurs (virgule) sont utilisés, toutes les normes s'appliquent.
• Les modules d'évaluation de la conformité incluent B+D, B+E, B+F ou G selon l'équipement.