Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standa
En bref
Cet arrêté définit les opérations standardisées d'économies d'énergie dans le secteur résidentiel, listant les travaux éligibles à des dispositifs d'aide ou de certification. Il s'agit d'une liste de fiches d'opérations techniques pour améliorer l'efficacité énergétique des logements.
Ce qu'il réglemente
- Les types d'opérations d'isolation thermique pour les logements.
- Les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire performants.
- Les systèmes de ventilation et de régulation énergétique.
- Certains équipements électroménagers et d'éclairage à haute performance énergétique.
Qui il concerne
- Les propriétaires ou occupants de logements résidentiels souhaitant réaliser des travaux d'économies d'énergie.
- Les professionnels du bâtiment et de l'énergie impliqués dans la mise en œuvre de ces opérations.
Points clés
- Le texte liste des fiches d'opérations standardisées, identifiées par des numéros (ex: BAR-EN-101 pour l'isolation de combles).
- Ces fiches sont régulièrement mises à jour ou remplacées par de nouvelles versions, comme indiqué par les références à d'autres arrêtés (ex: arrêté du 25 mars 2020).
- Certaines opérations sont spécifiques à la France métropolitaine ou aux départements d'outre-mer.
- Des fiches d'opérations peuvent être abrogées à certaines dates (ex: BAR-TH-115 abrogée au 1er avril 2018).