En bref

Cet arrêté fixe la liste des substances chimiques qui peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques, mais uniquement sous certaines restrictions et conditions spécifiques. Il s'agit d'assurer la sécurité des consommateurs en encadrant l'usage de ces substances.

Ce qu'il réglemente

• L'utilisation de substances comme l'acide borique, l'acide thioglycolique, l'ammoniaque, et les colorants capillaires.
• Les concentrations maximales autorisées de ces substances dans les produits cosmétiques finis.
• Les conditions d'emploi spécifiques pour chaque substance, incluant les avertissements obligatoires sur l'étiquetage.
• Les restrictions d'usage pour certaines populations, comme les enfants de moins de 3 ans.

Qui il concerne

• Les fabricants et professionnels utilisant ces substances dans la composition de produits cosmétiques.
• Les consommateurs de produits cosmétiques, qui sont informés des précautions d'emploi via l'étiquetage.

Points clés

• L'acide borique et ses dérivés ne doivent pas être utilisés dans les produits pour les enfants de moins de 3 ans, ni sur peaux excoriées ou irritées si la concentration dépasse 1,5 % (en acide borique).
• L'acide thioglycolique et ses sels sont limités à 8 % pour l'usage général et 11 % pour l'usage professionnel dans les produits capillaires, avec des avertissements obligatoires sur l'étiquetage concernant le contact avec les yeux et le port de gants.
• Les colorants capillaires à base de diaminobenzènes ou de phénylènediamines peuvent provoquer des réactions allergiques sévères et ne sont pas destinés aux personnes de moins de seize ans.
• L'eau oxygénée est limitée à 12 % dans les préparations capillaires et à 0,1 % dans les produits d'hygiène buccale, avec des avertissements sur le contact avec les yeux.