En bref

Ce texte est une annexe à un décret qui fixe les niveaux de prise en charge financière pour divers contrats d'apprentissage. Il liste des certifications professionnelles et les montants associés pour leur financement.

Ce qu'il réglemente

• Les niveaux de prise en charge financière pour des contrats d'apprentissage.
• Une liste spécifique de certifications professionnelles (diplômes, brevets, CAP, etc.).
• Les montants en euros alloués pour chaque certification.

Qui il concerne

• Les organismes ou entités impliqués dans le financement des contrats d'apprentissage.
• Les apprentis et les établissements proposant les certifications listées.

Points clés

• Chaque certification est identifiée par un Code RNCP et un libellé précis.
• Les niveaux de prise en charge varient de 5 360 € (CS Travaux mécanisés de génie écologique) à 16 209 € (BAC PRO Pilote de ligne de production).
• Les certifications couvrent des domaines variés, allant du bâtiment à l'informatique, en passant par les métiers d'art, le sport et la santé.
• Les montants sont fixés en euros.