En bref

Cet arrêté fixe les mesures techniques et administratives pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain. Il liste des communes spécifiques désignées comme zones de surveillance pour cette maladie.

Ce qu'il réglemente

• La désignation de communes comme "Zone de surveillance" pour la fièvre catarrhale du mouton.
• L'identification du sérotype 8 de la maladie dans ces zones.
• Les mesures techniques et administratives liées à la lutte contre cette maladie.
• Les départements et communes concernés par ces zones de surveillance.

Qui il concerne

• Les habitants et autorités des communes listées dans les départements du Lot (46) et de la Lozère (48).
• Toute personne ou entité impliquée dans l'élevage ou le transport d'animaux sensibles à la fièvre catarrhale du mouton dans ces zones.

Points clés

• Les communes listées dans les départements 46 (Lot) et 48 (Lozère) sont toutes classées en "Zone de surveillance".
• Le sérotype identifié pour la fièvre catarrhale du mouton dans ces zones est le 8.
• L'arrêté a été abrogé entre le 10 et le 16 octobre 2015.
• Il s'agit d'une annexe (Annexe II) à l'Arrêté du 22 juillet 2011.