Arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels Arrêté du 5 juillet 2017 définissant les rése
En bref
Cet arrêté définit les réseaux routiers nationaux et départementaux accessibles aux transports exceptionnels, en précisant les catégories de poids autorisées. Il s'agit d'une annexe à l'arrêté du 5 juillet 2017 concernant les réseaux routiers à portée nationale pour les transports exceptionnels.
Ce qu'il réglemente
- Les réseaux routiers nationaux pour les transports exceptionnels (TE120).
- Les réseaux routiers départementaux pour les transports exceptionnels (TE120, TE94, TE72).
- Les conditions d'accès à ces réseaux pour les convois exceptionnels.
- Les caractéristiques maximales de poids et de gabarit pour ces convois.
Qui il concerne
- Les départements français, qui définissent leurs propres réseaux routiers pour les transports exceptionnels.
- Les opérateurs de transports exceptionnels.
Points clés
- Les réseaux routiers sont classés en catégories de poids : "120 tonnes", "94 tonnes", "72 tonnes" et parfois "48 tonnes".
- L'accès à ces réseaux est soumis au respect des caractéristiques de poids et de gabarit maximales.
- Des prescriptions associées doivent être respectées pour les convois exceptionnels.
- Chaque département a un arrêté préfectoral spécifique définissant ses réseaux routiers pour les transports exceptionnels.