En bref

Cet arrêté établit la nomenclature des risques et les taux nets de cotisation applicables en 2019 pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, spécifiquement pour les industries de la métallurgie. Il détaille les différents types d'activités et les taux de cotisation associés.

Ce qu'il réglemente

• La nomenclature des risques professionnels.
• Les taux nets de cotisation pour les accidents du travail (AT).
• Les activités relevant des industries de la métallurgie.
• Les modifications apportées à la nomenclature des risques par des arrêtés successifs.

Qui il concerne

• Les entreprises des industries de la métallurgie.
• Les employeurs assujettis à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Points clés

• Les taux de cotisation "AT" varient en fonction de la nature du risque et du code risque associé, allant de 1,30 (par exemple, Fabrication de machines de bureau) à 8,30 (Fonderie d'acier moulé et fonte malléable).
• La nomenclature des risques a été modifiée à plusieurs reprises par des arrêtés ultérieurs, le plus récent mentionné étant celui du 12 avril 2012.
• Chaque activité est identifiée par un code risque spécifique (ex: 24.6JA pour la Fabrication de supports de données non enregistrées).
• L'arrêté du 17 octobre 1995 est le texte de référence dont la nomenclature des risques est modifiée par le présent arrêté.