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LEGIARTI000025243152
LEGI
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Article
5
2999-01-01
2999-01-01
ENTIEREMENT_MODIF
Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier
Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier
A abrogé les dispositions suivantes :
-Loi n° 85-1273 du 4 décembre 1985 Sct. Première partie : Mise en valeur de la forêt, Sct. Titre III : Gestion de la forêt privée, Sct. Section 2 : Groupements de gestion., Art. 16, Art. 17, Sct. Troisième partie : Protection et police de la forêt, Sct. Titre Ier : Défrichement., Art. 49, Sct. Titre V : Dispositions diverses., Art. 75
-Code forestier de Mayotte Sct. Partie législative, Sct. Livre préliminaire : Dispositions communes à tous les biens régis par le code forestier, Sct. Titre Ier : Définition des biens régis par le code forestier., Art. L011, Art. L012, Art. L013, Sct. Titre II : Dispositions communes à tous les biens forestiers ou agroforestiers., Art. L021 , Art. L022, Sct. Livre Ier : Régime forestier, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. L111-1, Art. L111-2, Art. L111-3, Art. L111-4, Art. L111-5, Sct. Titre II, Sct. Titre III : Biens forestiers ou agroforestiers du domaine de l'Etat, Sct. Chapitre Ier : Acquisition de biens forestiers ou agroforestiers., Art. L131-1, Art. L131-2, Art. L131-3, Sct. Chapitre II : Délimitation et bornage., Art. L132-1, Art. L132-2, Sct. Chapitre III : Aménagement et assiette des coupes., Art. L133-1, Art. L133-2, Art. L133-3, Art. L133-4, Sct. Chapitre IV : Ventes de coupes ou produits de coupes, Sct. Section 1 : Dispositions communes., Art. L134-1, Art. L134-2, Art. L134-3, Art. L134-4, Art. L134-5, Art. L134-6, Sct. Section 2 : Ventes avec publicité et appel à la concurrence., Art. L134-7, Sct. Section 3 : Ventes à l'amiable., Art. L134-8, Sct. Section 4 : Permis de coupe., Art. L134-9, Sct. Chapitre V : Exploitation des coupes., Art. L135-1, Art. L135-2, Art. L135-3, Art. L135-4, Art. L135-5, Art. L135-6, Art. L135-7, Art. L135-8, Art. L135-9, Art. L135-10, Art. L135-11, Art. L135-12, Sct. Chapitre VI : Récolements., Art. L136-1, Art. L136-2, Art. L136-3, Art. L136-4, Sct. Chapitre VII : Pâturage, chasse et produits accessoires, Sct. Section 1 : Concessions de pâturage., Art. L137-1, Art. L137-2, Sct. Section 2, Sct. Section 3, Sct. Chapitre VIII : Droits d'usage sur les biens forestiers et agroforestiers de l'Etat, Sct. Section 1 : Généralités., Art. L138-1, Art. L138-2, Art. L138-2-1, Sct. Section 2 : Exercice., Art. L138-3, Art. L138-4, Art. L138-5, Art. L138-6, Art. L138-7, Art. L138-8, Art. L138-10, Art. L138-11, Art. L138-12, Art. L138-13, Art. L138-14, Art. L138-15, Sct. Section 3 : Affranchissement., Art. L138-16, Art. L138-17, Sct. Section 4 : Suspension des droits d'usage., Art. L138-18, Sct. Titre IV : Biens forestiers et agroforestiers non domaniaux relevant du régime forestier, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. L141-1, Art. L141-2, Art. L141-3, Art. L141-4, Sct. Chapitre II, Sct. Chapitre III : Aménagements., Art. L143-1, Art. L143-2, Sct. Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes., Art. L144-1, Art. L144-2, Art. L144-3, Art. L144-4, Sct. Chapitre V, Sct. Chapitre VI : Pâturage, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs., Art. L146-1, Art. L146-2, Sct. Chapitre VII : Frais de garderie et d'administration., Art. L147-1, Art. L147-2, Sct. Chapitre VIII, Sct. Titre V : Dispositions communes aux biens forestiers et agroforestiers relevant du régime forestier, Sct. Chapitre Ier : Protection, Sct. Section 1 : Constructions à distance prohibée., Art. L151-1, Art. L151-2, Art. L151-3, Art. L151-4, Art. L151-6, Sct. Section 2, Sct. Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les biens forestiers et agroforestiers relevant du régime forestier., Art. L152-1, Art. L152-2, Art. L152-3, Art. L152-4, Art. L152-6, Art. L152-7, Art. L152-8, Sct. Chapitre III : Poursuite des délits et contraventions commis dans les biens forestiers et agroforestiers relevant du régime forestier., Art. L153-1, Art. L153-2, Art. L153-3, Art. L153-4, Art. L153-5, Art. L153-6, Art. L153-7, Art. L153-8, Art. L153-9, Art. L153-10, Art. L153-11, Sct. Chapitre IV : Exécution des jugements., Art. L154-1, Art. L154-2, Art. L154-3, Art. L154-4, Art. L154-5, Art. L154-6, Sct. Titre VI : Biens forestiers et agroforestiers indivis relevant du régime forestier., Art. L161-1, Art. L161-2, Art. L161-3, Art. L161-4, Sct. Livre II : Biens forestiers et agroforestiers des particuliers, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. L211-1, Sct. Titre II : Surveillance, organisation et gestion des biens forestiers et agroforestiers privés, Sct. Chapitre Ier, Sct. Chapitre II, Sct. Chapitre III, Sct. Chapitre IV : Surveillance et gestion, Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. L224-1, Art. L224-2, Art. L224-3, Art. L224-4, Art. L224-5, Sct. Section 2 : Gestion contractuelle par l'autorité administrative chargée des forêts., Art. L224-6, Sct. Section 3 : Exploitation., Art. L224-7, Sct. Titre III : Constatation et poursuite des délits et infractions commis dans les biens forestiers ou agroforestiers des particuliers et exécution des jugements., Art. L231-1, Art. L231-2, Art. L231-3, Art. L231-4, Art. L231-5, Sct. Livre III : Conservation et police des biens forestiers et agroforestiers en général, Sct. Titre Ier : Défrichements, Sct. Chapitre Ier : Biens forestiers et agroforestiers des particuliers., Art. L311-1, Art. L311-2, Art. L311-3, Art. L311-4, Art. L311-5, Sct. Chapitre II : Biens forestiers et agroforestiers des collectivités et de certaines personnes morales., Art. L312-1, Sct. Chapitre III : Sanctions., Art. L313-1, Art. L313-2, Art. L313-3, Art. L313-4, Art. L313-5, Art. L313-6, Art. L313-7, Sct. Chapitre IV, Sct. Titre II : Défense et lutte contre les incendies, Sct. Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte, Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. L321-1, Art. L321-2, Art. L321-3, Art. L321-4, Art. L321-5, Art. L321-5-1, Art. L321-5-2, Sct. Section 2, Sct. Chapitre II : Mesures de prévention et sanctions pénales., Art. L322-1, Art. L322-2, Art. L322-3, Art. L322-4, Art. L322-5, Art. L322-6, Art. L322-7, Art. L322-8, Art. L322-9, Art. L322-10, Art. L322-11, Art. L322-11-1, Art. L322-12, Sct. Chapitre III : Constatation des infractions., Art. L323-1, Art. L323-2, Sct. Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous biens forestiers ou agroforestiers., Art. L331-1, Art. L331-2, Art. L331-3, Art. L331-4, Art. L331-5, Art. L331-6, Art. L331-7, Art. L331-8, Sct. Titre IV : Constatation et poursuite des infractions, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. L341-1, Art. L341-2, Art. L341-3, Art. L341-4, Art. L341-5, Sct. Chapitre II : Constatations., Art. L342-1, Art. L342-2, Art. L342-3, Art. L342-4, Art. L342-5, Art. L342-6, Art. L342-7, Art. L342-8, Art. L342-9, Sct. Chapitre III : Poursuite des infractions., Art. L343-1, Art. L343-1-1, Art. L343-2, Sct. Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations., Art. L351-1, Art. L351-2, Art. L351-3, Art. L351-4, Art. L351-5, Art. L351-6, Art. L351-7, Art. L351-8, Art. L351-9, Art. L351-10, Sct. Livre IV : Forêts de protection, lutte contre l'érosion, Sct. Titre Ier : Fôrets de protection, Sct. Chapitre Ier : Classement des massifs., Art. L411-1, Art. L411-2, Sct. Chapitre II : Régime forestier spécial., Art. L412-1, Art. L412-2, Art. L412-3, Sct. Chapitre III : Indemnités, acquisitions par l'Etat ou par la collectivité départementale., Art. L413-1, Sct. Titre II, Sct. Titre III, Sct. Titre IV, Sct. Titre V : Défense et restauration des sols., Art. L451-1, Art. L451-2, Art. L451-3, Art. L451-4, Art. L451-5, Art. L451-6, Art. L451-7, Sct. Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses et agroforestières-Reboisement, Sct. Titre Ier : Dispositions générales, Sct. Chapitre unique : Travaux de reboisement., Art. L511-1, Sct. Titre II : Inventaire forestier., Art. L521-1, Art. L521-2, Sct. Titre III, Sct. Titre IV : Secteurs de reboisement., Art. L541-1, Art. L541-2, Art. L541-3, Art. L541-4
-Code forestier Sct. Partie législative, Sct. Livre préliminaire : Principes fondamentaux de la politique forestière., Art. L1, Art. L2 , Art. L3, Art. L4, Art. L4-1, Art. L5, Art. L6 , Art. L7, Art. L8, Art. L9, Art. L10 , Art. L11, Art. L12, Art. L13, Art. L14, Art. L15, Sct. Livre Ier : Régime forestier., Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. L111-1, Sct. Titre II : Office national des forêts., Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. L121-1, Art. L121-2, Art. L121-3, Art. L121-4, Art. L121-5, Art. L121-6, Art. L121-7, Sct. Chapitre II : Administration générale., Sct. Section 1 : Conseil d'administration., Art. L122-1, Sct. Section 2 : Directeur général., Art. L122-2, Sct. Section 3 : Personnels., Art. L122-3, Art. L122-4, Art. L122-5, Art. L122-6, Art. L122-7, Art. L122-8, Art. L122-9, Sct. Chapitre III : Dispositions financières et comptables., Sct. Section 1 : Organisation financière., Art. L123-1, Art. L123-2, Sct. Section 2 : Etat de prévision des recettes et dépenses., Sct. Section 3 : Recouvrement des produits., Sct. Section 4 : Paiement des charges., Sct. Section 5 : Contrôle., Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses., Art. L124-1, Art. L124-2, Sct. Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat., Sct. Chapitre Ier : Acquisitions de terrains boisés ou à boiser., Art. L131-1, Art. L131-2, Sct. Chapitre II : Délimitation et bornage., Art. L132-1, Sct. Chapitre III : Aménagement et assiette des coupes., Art. L133-1, Art. L133-2, Art. L133-3, Sct. Chapitre IV : Ventes de coupes ou produits de coupes., Sct. Section 1 : Dispositions communes., Art. L134-1, Art. L134-2, Art. L134-3, Art. L134-4, Art. L134-5, Art. L134-6, Sct. Section 2 : Procédures de vente., Art. L134-7, Sct. Chapitre V : Exploitation des coupes., Art. L135-1, Art. L135-2, Art. L135-4, Art. L135-5, Art. L135-8, Art. L135-9, Art. L135-10, Art. L135-11, Art. L135-12, Art. L135-13, Sct. Chapitre VI : Récolements., Art. L136-1, Art. L136-2, Art. L136-3, Art. L136-4, Sct. Chapitre VII : Pâturage, chasse et produits accessoires., Sct. Section 1 : Pâturage., Art. L137-1, Art. L137-2, Sct. Section 2 : Exploitation de la chasse., Art. L137-3, Sct. Section 3 : Produits accessoires., Sct. Chapitre VIII : Droits d'usage dans les forêts de l'Etat., Sct. Section 1 : Généralités., Art. L138-1, Art. L138-2, Sct. Section 2 : Exercice., Art. L138-3, Art. L138-4, Art. L138-5, Art. L138-6, Art. L138-7, Art. L138-8, Art. L138-9, Art. L138-10, Art. L138-11, Art. L138-12, Art. L138-13, Art. L138-14, Art. L138-15, Sct. Section 3 : Affranchissement., Art. L138-16, Art. L138-17, Sct. Section 4 : Suspension des droits d'usage., Art. L138-18, Sct. Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux relevant du régime forestier., Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. L141-1, Art. L141-2, Art. L141-3, Art. L141-4, Sct. Chapitre II : Délimitation et bornage., Sct. Chapitre III : Aménagements., Art. L143-1, Art. L143-2, Sct. Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes., Art. L144-1, Art. L144-1-1, Art. L144-2, Art. L144-3, Art. L144-4, Sct. Chapitre V : Coupes délivrées pour l'affouage., Art. L145-1, Art. L145-2, Art. L145-3, Art. L145-4, Sct. Chapitre VI : Pâturages, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs., Art. L146-1, Art. L146-2, Art. L146-3, Sct. Chapitre VII : Frais de garderie et d'administration., Art. L147-1, Art. L147-2, Sct. Chapitre VIII : Groupement et gestion en commun., Sct. Section 1 : Syndicat intercommunal de gestion forestière., Art. L148-1, Art. L148-2, Art. L148-3, Art. L148-4, Art. L148-5, Art. L148-6, Art. L148-7, Art. L148-8, Sct. Section 2 : Syndicat mixte de gestion forestière., Art. L148-9, Art. L148-10, Art. L148-11, Art. L148-12, Sct. Section 3 : Groupement syndical forestier., Art. L148-13, Art. L148-14, Art. L148-15, Art. L148-16, Art. L148-17, Art. L148-18, Art. L148-19, Art. L148-20, Art. L148-21, Art. L148-22, Art. L148-23, Art. L148-24, Sct. Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains relevant du régime forestier., Sct. Chapitre Ier : Protection., Sct. Section 2 : Extraction et dépôt de matériaux pour les travaux publics., Sct. Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier., Art. L152-1, Art. L152-2, Art. L152-3, Art. L152-4, Art. L152-6, Art. L152-7, Art. L152-8, Sct. Chapitre III : Poursuites des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier., Art. L153-1, Art. L153-2, Art. L153-3, Art. L153-4, Art. L153-5, Art. L153-6, Art. L153-7, Art. L153-8, Art. L153-9, Art. L153-10, Sct. Chapitre IV : Exécution des jugements concernant les délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier., Art. L154-2, Sct. Titre VI : Forêts et terrains indivis relevant du régime forestier., Art. L161-1, Art. L161-2, Art. L161-3, Art. L161-4, Sct. Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer., Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique., Art. L171-1, Art. L171-2, Art. L171-3, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane., Art. L172-1, Art. L172-2, Art. L172-3, Art. L172-4, Art. L172-5, Art. L172-6, Art. L172-7, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion., Art. L173-1, Art. L173-2, Art. L173-3, Art. L173-4, Art. L173-5, Art. L173-6, Art. L173-7, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon., Sct. Titre VIII : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse., Art. L181-1, Sct. Livre II : Bois et forêts des particuliers., Sct. Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée., Sct. Chapitre Ier : Le Centre national de la propriété forestière., Art. L221-1, Art. L221-2, Art. L221-3, Art. L221-4, Art. L221-5, Art. L221-6, Art. L221-7, Art. L221-8, Art. L221-9, Art. L221-10, Sct. Chapitre Ier bis : Chambres d'agriculture, Art. L221-11, Sct. Chapitre II : Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées et plans simples de gestion., Art. L222-1, Sct. Section 1 : Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées., Sct. Section 2 : Plans simples de gestion., Art. L222-2, Art. L222-3, Art. L222-4, Sct. Section 3 : Régime spécial d'autorisation administrative., Art. L222-5, Sct. Section 4 : Règlements types de gestion et codes des bonnes pratiques sylvicoles., Art. L222-6, Art. L222-7, Sct. Chapitre III : Obligations et sanctions., Art. L223-1, Art. L223-2, Art. L223-3, Art. L223-4, Art. L223-5, Sct. Chapitre IV : Surveillance et gestion., Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. L224-1, Art. L224-2, Art. L224-3, Art. L224-4, Art. L224-5, Sct. Section 2 : Gestion contractuelle par l'Office national des forêts et par les gestionnaires forestiers professionnels., Art. L224-6, Art. L224-7, Sct. Titre III : Constatation et poursuites des délits et contraventions commis dans les bois des particuliers et exécution des jugements., Art. L231-1, Art. L231-2, Art. L231-3, Sct. Titre IV : Groupements pour le reboisement et la gestion forestière., Sct. Chapitre Ier : Groupements forestiers., Art. L241-1, Art. L241-2, Art. L241-3, Art. L241-4, Art. L241-5, Art. L241-6, Sct. Chapitre II : Transformation d'une indivision en groupement forestier., Art. L242-1, Art. L242-2, Art. L242-3, Art. L242-4, Art. L242-5, Art. L242-6, Art. L242-7, Art. L242-8, Sct. Chapitre VI : Dispositions communes., Art. L246-1, Art. L246-2, Sct. Chapitre VII : Associations syndicales de gestion forestière et de protection des peuplements forestiers contre les dégâts dus au gibier., Art. L247-1, Art. L247-7, Art. L247-8, Sct. Chapitre VIII : Organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun., Art. L248-1, Sct. Titre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer., Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique., Art. L251-1, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane., Art. L252-1, Art. L252-2, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion., Art. L253-1, Art. L253-2, Art. L253-3, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon., Art. L254-1, Sct. Titre VI : Compte épargne d'assurance pour la forêt, Art. L261-1, Art. L261-2, Art. L261-3, Art. L261-4, Art. L261-5, Art. L261-6, Art. L261-7, Sct. Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général., Sct. Titre Ier : Défrichements., Sct. Chapitre Ier : Bois des particuliers., Art. L311-1, Art. L311-2, Art. L311-3, Art. L311-4, Art. L311-5, Sct. Chapitre II : Bois des collectivités et de certaines personnes morales., Art. L312-1, Art. L312-2, Sct. Chapitre III : Sanctions., Art. L313-1, Art. L313-1-1, Art. L313-2, Art. L313-3, Art. L313-4, Art. L313-5, Art. L313-6, Art. L313-7, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses., Art. L315-1, Art. L315-2, Sct. Titre II : Défense et lutte contre les incendies., Sct. Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte., Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. L321-1, Art. L321-2, Art. L321-3, Art. L321-4, Art. L321-5, Art. L321-5-1, Art. L321-5-2, Art. L321-5-3, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à certains massifs forestiers., Art. L321-6, Art. L321-7, Art. L321-8, Art. L321-9, Art. L321-10, Art. L321-11, Art. L321-12, Sct. Chapitre II : Mesures de prévention et sanctions pénales., Art. L322-1, Art. L322-1-1, Art. L322-2, Art. L322-3, Art. L322-3-1, Art. L322-4, Art. L322-4-1, Art. L322-4-2, Art. L322-5, Art. L322-6, Art. L322-7, Art. L322-8, Art. L322-9, Art. L322-9-1, Art. L322-9-2, Art. L322-10, Art. L322-11, Art. L322-12, Art. L322-13, Sct. Chapitre III : Constatation des infractions., Art. L323-1, Art. L323-2, Sct. Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous bois et forêts., Sct. Chapitre Ier : Sanctions applicables aux infractions commises en forêt d'autrui., Art. L331-2, Art. L331-3, Art. L331-4, Art. L331-5, Art. L331-6, Art. L331-7, Sct. Chapitre II : Sanctions applicables aux infractions commises par les propriétaires ou leurs ayants cause dans leurs propres forêts., Art. L332-1, Art. L332-2, Sct. Titre IV : Constatation et poursuites des infractions par l'administration chargée des forêts., Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. L341-1, Art. L341-2, Art. L341-4, Art. L341-5, Sct. Chapitre II : Constatation., Art. L342-1, Art. L342-2, Art. L342-3, Sct. Chapitre III : Poursuites., Art. L343-1, Art. L343-2, Sct. Chapitre IV : Exécution des jugements., Art. L344-1, Sct. Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations., Art. L351-1, Art. L351-5, Art. L351-9, Art. L351-10, Sct. Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer., Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et la Martinique., Art. L361-1, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane., Art. L362-1, Art. L362-2, Art. L362-3, Art. L362-4, Art. L362-5, Art. L362-6, Art. L362-7, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion., Sct. Section 1 : Défrichements, Sct. Sous-section 1 : Bois des particuliers., Art. L363-1, Art. L363-2, Art. L363-3, Art. L363-4, Art. L363-5, Sct. Sous-section 2 : Sanctions., Art. L363-6, Art. L363-7, Art. L363-8, Art. L363-9, Art. L363-10, Sct. Section 2 : Défense et lutte contre les incendies., Sct. Section 3 : Interdictions et pénalités., Art. L363-11, Art. L363-12, Art. L363-13, Art. L363-14, Art. L363-15, Art. L363-16, Sct. Section 4 : Constatation et poursuite des infractions., Art. L363-17, Art. L363-18, Art. L363-19, Art. L363-20, Art. L363-21, Art. L363-22, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon., Art. L364-1, Sct. Titre VII : Qualification professionnelle des personnes intervenant en milieu forestier., Art. L371-1, Art. L371-2, Art. L371-3, Art. L371-4, Sct. Titre VIII : Accueil du public en forêt., Art. L380-1, Sct. Livre IV : Forêts de protection-Lutte contre l'érosion., Sct. Titre Ier : Forêts de protection., Sct. Chapitre Ier : Classement des massifs., Art. L411-1, Art. L411-2, Sct. Chapitre II : Régime forestier spécial., Art. L412-1, Art. L412-2, Art. L412-2-1, Art. L412-3, Sct. Chapitre III : Indemnités-Acquisitions par l'Etat., Art. L413-1, Sct. Titre II : Conservation et restauration des terrains en montagne., Sct. Chapitre Ier : Mise en défens., Art. L421-1, Art. L421-2, Art. L421-3, Art. L421-4, Art. L421-5, Sct. Chapitre II : Réglementation des pâturages communaux en montagne., Art. L422-1, Art. L422-2, Art. L422-3, Art. L422-4, Sct. Chapitre III : Mise en valeur des terrains en montagne., Art. L423-1, Sct. Chapitre IV : Restauration des terrains en montagne., Art. L424-1, Art. L424-2, Art. L424-3, Art. L424-4, Art. L424-5, Art. L424-6, Sct. Chapitre V : Règles de gestion et d'exploitation forestière., Art. L425-1, Sct. Titre III : Fixation des dunes., Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. L431-1, Art. L431-2, Art. L431-3, Art. L431-4, Sct. Chapitre II : Dispositions spéciales aux dunes du département du Pas-de-Calais., Art. L432-1, Art. L432-2, Art. L432-4, Sct. Titre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer., Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique., Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane., Art. L442-1, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion., Art. L443-1, Art. L443-2, Art. L443-3, Art. L443-4, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon., Sct. Titre V : Protection des berges., Art. L451-1, Art. L451-2, Sct. Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses-Reboisement., Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Sct. Chapitre Ier : Travaux de reboisement., Art. L511-1, Sct. Chapitre II : Aménagement foncier forestier., Art. L512-1, Sct. Chapitre III : Echanges et cessions d'immeubles forestiers., Art. L513-1, Sct. Chapitre IV : Droit de préférence des propriétaires de terrains boisés, Art. L514-1, Art. L514-2, Art. L514-3, Sct. Titre II : Inventaire forestier et recherche sur la forêt et le bois., Art. L521-1, Art. L521-2, Art. L521-3, Sct. Titre III : Fonds forestier national., Sct. Chapitre Ier : Organisation générale., Sct. Chapitre II : Modalités d'intervention., Art. L532-1, Art. L532-2, Art. L532-3, Art. L532-4, Sct. Titre V : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction., Sct. Chapitre Ier : Champ d'application., Art. L551-1, Sct. Chapitre II : Conditions de commercialisation et de garantie de qualité des matériels forestiers de reproduction et d'admission des matériels de base., Art. L552-1, Art. L552-2, Sct. Chapitre IV : Commerce avec les pays membres de l'Union européenne et les pays tiers., Art. L554-1, Sct. Chapitre V : Contrôle et sanctions., Art. L555-1, Art. L555-2, Art. L555-3, Art. L555-4, Sct. Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer., Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique., Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane., Art. L562-1, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion., Art. L563-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code forestier Art. R171-1, Art. R171-3, Art. R312-6, Art. R321-15, Art. R322-6-4, Art. R331-1, Art. R331-2
- Loi du 9 décembre 1789
Loi n° 85-1273 du 4 décembre 1985 (Ab)
Loi n° 85-1273 du 4 décembre 1985 - Première partie : Mise en valeur de la forêt (VT)
Loi n° 85-1273 du 4 décembre 1985 - Section 2 : Groupements de gestion. (VT)
Loi n° 85-1273 du 4 décembre 1985 - Titre III : Gestion de la forêt privée (VT)
Loi n° 85-1273 du 4 décembre 1985 - Titre Ier : Défrichement. (VT)
Loi n° 85-1273 du 4 décembre 1985 - Titre V : Dispositions diverses. (VT)
Loi n° 85-1273 du 4 décembre 1985 - Troisième partie : Protection et police de la f... (VT)
Loi n° 85-1273 du 4 décembre 1985 - art. 16 (VT)
Loi n° 85-1273 du 4 décembre 1985 - art. 17 (VT)
Loi n° 85-1273 du 4 décembre 1985 - art. 49 (VT)
Loi n° 85-1273 du 4 décembre 1985 - art. 75 (VT)
CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PU... - art. L21-1 (V)
Code de l'environnement - art. L331-15 (V)
Code de l'environnement - art. L331-9-1 (V)
Code de l'environnement - art. L414-8 (M)
Code de l'environnement - art. L422-29 (V)
Code de l'environnement - art. L425-12 (M)
Code de l'environnement - art. L425-4 (M)
Code de l'environnement - art. L425-7 (V)
Code de l'urbanisme - art. L130-1 (M)
Code de l'urbanisme - art. L425-6 (V)
Code de la recherche - art. L112-5 (V)
Code de la voirie routière - art. L114-7 (V)
Code de la voirie routière - art. L114-8 (V)
Code des assurances - art. L122-8 (V)
Code des transports - art. L2231-4 (V)
Code du tourisme. - art. L343-8 (V)
Code du tourisme. - art. L422-6 (V)
Code forestier - art. L122-4 (Ab)
Code forestier - art. L532-1 (MMN)
Code général de la propriété des personnes publ... - art. L5142-2 (V)
Code général de la propriété des personnes publ... - art. L5331-5 (VT)
Code général des collectivités territoriales - art. L1311-16 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L2333-53 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L2573-58 (M)
Code général des collectivités territoriales - art. L4422-45 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L4425-2 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. L632-2 (M)
Code forestier - Chapitre II : Dispositions relatives au départ... (VT)
Code forestier - Chapitre II : Administration générale. (VT)
Code forestier - Chapitre II : Aménagement foncier forestier. (VT)
Code forestier - Chapitre II : Bois des collectivités et de cert... (VT)
Code forestier - Chapitre II : Conditions de commercialisation e... (VT)
Code forestier - Chapitre II : Constatation des délits et contra... (VT)
Code forestier - Chapitre II : Constatation. (VT)
Code forestier - Chapitre II : Dispositions relatives au départe... (VT)
Code forestier - Chapitre II : Dispositions relatives au départe... (VT)
Code forestier - Chapitre II : Dispositions relatives au départe... (VT)
Code forestier - Chapitre II : Dispositions relatives au départe... (VT)
Code forestier - Chapitre II : Dispositions spéciales aux dunes ... (VT)
Code forestier - Chapitre II : Délimitation et bornage. (VT)
Code forestier - Chapitre II : Délimitation et bornage. (VT)
Code forestier - Chapitre II : Mesures de prévention et sanction... (VT)
Code forestier - Chapitre II : Modalités d'intervention. (VT)
Code forestier - Chapitre II : Régime forestier spécial. (VT)
Code forestier - Chapitre II : Réglementation des pâturages comm... (VT)
Code forestier - Chapitre II : Sanctions applicables aux infract... (VT)
Code forestier - Chapitre II : Schémas régionaux de gestion sylv... (VT)
Code forestier - Chapitre II : Transformation d'une indivision e... (VT)
Code forestier - Chapitre III : Aménagement et assiette des coupes. (VT)
Code forestier - Chapitre III : Aménagements. (VT)
Code forestier - Chapitre III : Constatation des infractions. (VT)
Code forestier - Chapitre III : Dispositions financières et comp... (VT)
Code forestier - Chapitre III : Dispositions relatives au départ... (VT)
Code forestier - Chapitre III : Dispositions relatives au départ... (VT)
Code forestier - Chapitre III : Dispositions relatives au départ... (VT)
Code forestier - Chapitre III : Dispositions relatives au départ... (VT)
Code forestier - Chapitre III : Dispositions relatives au départ... (VT)
Code forestier - Chapitre III : Echanges et cessions d'immeubles... (VT)
Code forestier - Chapitre III : Indemnités - Acquisitions par l'... (VT)
Code forestier - Chapitre III : Mise en valeur des terrains en m... (VT)
Code forestier - Chapitre III : Obligations et sanctions. (VT)
Code forestier - Chapitre III : Poursuites des délits et contrav... (VT)
Code forestier - Chapitre III : Poursuites. (VT)
Code forestier - Chapitre III : Sanctions. (VT)
Code forestier - Chapitre IV : Commerce avec les pays membres de... (VT)
Code forestier - Chapitre IV : Dispositions diverses. (VT)
Code forestier - Chapitre IV : Dispositions relatives à la colle... (VT)
Code forestier - Chapitre IV : Dispositions relatives à la colle... (VT)
Code forestier - Chapitre IV : Dispositions relatives à la colle... (VT)
Code forestier - Chapitre IV : Dispositions relatives à la colle... (VT)
Code forestier - Chapitre IV : Dispositions relatives à la colle... (VT)
Code forestier - Chapitre IV : Droit de préférence des propriéta... (VT)
Code forestier - Chapitre IV : Exécution des jugements concernan... (VT)
Code forestier - Chapitre IV : Exécution des jugements. (VT)
Code forestier - Chapitre IV : Restauration des terrains en mont... (VT)
Code forestier - Chapitre IV : Surveillance et gestion. (VT)
Code forestier - Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de c... (VT)
Code forestier - Chapitre IV : Ventes de coupes ou produits de c... (VT)
Code forestier - Chapitre Ier : Acquisitions de terrains boisés ... (VT)
Code forestier - Chapitre Ier : Bois des particuliers. (VT)
Code forestier - Chapitre Ier : Champ d'application. (VT)
Code forestier - Chapitre Ier : Classement des massifs. (VT)
Code forestier - Chapitre Ier : Dispositions générales. (VT)
Code forestier - Chapitre Ier : Dispositions générales. (VT)
Code forestier - Chapitre Ier : Dispositions générales. (VT)
Code forestier - Chapitre Ier : Dispositions générales. (VT)
Code forestier - Chapitre Ier : Dispositions relatives aux dépar... (VT)
Code forestier - Chapitre Ier : Dispositions relatives aux dépar... (VT)
Code forestier - Chapitre Ier : Dispositions relatives aux dépar... (VT)
Code forestier - Chapitre Ier : Dispositions relatives aux dépar... (VT)
Code forestier - Chapitre Ier : Dispositions relatives aux dépar... (VT)
Code forestier - Chapitre Ier : Groupements forestiers. (VT)
Code forestier - Chapitre Ier : Le Centre national de la proprié... (VT)
Code forestier - Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipem... (VT)
Code forestier - Chapitre Ier : Mise en défens. (VT)
Code forestier - Chapitre Ier : Organisation générale. (VT)
Code forestier - Chapitre Ier : Protection. (VT)
Code forestier - Chapitre Ier : Sanctions applicables aux infrac... (VT)
Code forestier - Chapitre Ier : Travaux de reboisement. (VT)
Code forestier - Chapitre Ier bis : Chambres d'agriculture
(VT)
Code forestier - Chapitre V : Contrôle et sanctions. (VT)
Code forestier - Chapitre V : Coupes délivrées pour l'affouage. (VT)
Code forestier - Chapitre V : Dispositions diverses. (VT)
Code forestier - Chapitre V : Exploitation des coupes. (VT)
Code forestier - Chapitre V : Règles de gestion et d'exploitatio... (VT)
Code forestier - Chapitre VI : Dispositions communes. (VT)
Code forestier - Chapitre VI : Pâturages, produits accessoires, ... (VT)
Code forestier - Chapitre VI : Récolements. (VT)
Code forestier - Chapitre VII : Associations syndicales de gesti... (VT)
Code forestier - Chapitre VII : Frais de garderie et d'administr... (VT)
Code forestier - Chapitre VII : Pâturage, chasse et produits acc... (VT)
Code forestier - Chapitre VIII : Droits d'usage dans les forêts ... (VT)
Code forestier - Chapitre VIII : Groupement et gestion en commun. (VT)
Code forestier - Chapitre VIII : Organismes de gestion et d'expl... (VT)
Code forestier - Livre II : Bois et forêts des particuliers. (VT)
Code forestier - Livre III : Conservation et police des bois et ... (VT)
Code forestier - Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre ... (VT)
Code forestier - Livre Ier : Régime forestier. (VT)
Code forestier - Livre V : Inventaire et mise en valeur des ress... (VT)
Code forestier - Livre préliminaire : Principes fondamentaux de ... (VT)
Code forestier - Partie législative (VT)
Code forestier - Section 1 : Conseil d'administration. (VT)
Code forestier - Section 1 : Dispositions communes. (VT)
Code forestier - Section 1 : Dispositions générales. (VT)
Code forestier - Section 1 : Dispositions générales. (VT)
Code forestier - Section 1 : Défrichements (VT)
Code forestier - Section 1 : Généralités. (VT)
Code forestier - Section 1 : Organisation financière. (VT)
Code forestier - Section 1 : Pâturage. (VT)
Code forestier - Section 1 : Schémas régionaux de gestion sylvic... (VT)
Code forestier - Section 1 : Syndicat intercommunal de gestion f... (VT)
Code forestier - Section 2 : Directeur général. (VT)
Code forestier - Section 2 : Dispositions particulières à certai... (VT)
Code forestier - Section 2 : Défense et lutte contre les incendies. (VT)
Code forestier - Section 2 : Etat de prévision des recettes et d... (VT)
Code forestier - Section 2 : Exercice. (VT)
Code forestier - Section 2 : Exploitation de la chasse. (VT)
Code forestier - Section 2 : Extraction et dépôt de matériaux po... (VT)
Code forestier - Section 2 : Gestion contractuelle par l'Office ... (VT)
Code forestier - Section 2 : Plans simples de gestion. (VT)
Code forestier - Section 2 : Procédures de vente. (VT)
Code forestier - Section 2 : Syndicat mixte de gestion forestière. (VT)
Code forestier - Section 3 : Affranchissement. (VT)
Code forestier - Section 3 : Groupement syndical forestier. (VT)
Code forestier - Section 3 : Interdictions et pénalités. (VT)
Code forestier - Section 3 : Personnels. (VT)
Code forestier - Section 3 : Produits accessoires. (VT)
Code forestier - Section 3 : Recouvrement des produits. (VT)
Code forestier - Section 3 : Régime spécial d'autorisation admin... (VT)
Code forestier - Section 4 : Constatation et poursuite des infra... (VT)
Code forestier - Section 4 : Paiement des charges. (VT)
Code forestier - Section 4 : Règlements types de gestion et code... (VT)
Code forestier - Section 4 : Suspension des droits d'usage. (VT)
Code forestier - Section 5 : Contrôle. (VT)
Code forestier - Sous-section 1 : Bois des particuliers. (VT)
Code forestier - Sous-section 2 : Sanctions. (VT)
Code forestier - Titre II : Conservation et restauration des ter... (VT)
Code forestier - Titre II : Défense et lutte contre les incendies. (VT)
Code forestier - Titre II : Inventaire forestier et recherche su... (VT)
Code forestier - Titre II : Office national des forêts. (VT)
Code forestier - Titre II : Organisation et gestion de la forêt ... (VT)
Code forestier - Titre III : Constatation et poursuites des déli... (VT)
Code forestier - Titre III : Fixation des dunes. (VT)
Code forestier - Titre III : Fonds forestier national. (VT)
Code forestier - Titre III : Forêts et terrains à boiser du doma... (VT)
Code forestier - Titre III : Pénalités relatives à la protection... (VT)
Code forestier - Titre IV : Constatation et poursuites des infra... (VT)
Code forestier - Titre IV : Dispositions particulières aux dépar... (VT)
Code forestier - Titre IV : Forêts et terrains à boiser non doma... (VT)
Code forestier - Titre IV : Groupements pour le reboisement et l... (VT)
Code forestier - Titre Ier : Dispositions générales. (VT)
Code forestier - Titre Ier : Dispositions générales. (VT)
Code forestier - Titre Ier : Défrichements. (VT)
Code forestier - Titre Ier : Forêts de protection. (VT)
Code forestier - Titre V : Commercialisation des matériels fores... (VT)
Code forestier - Titre V : Dispositions communes aux forêts et t... (VT)
Code forestier - Titre V : Dispositions particulières aux départ... (VT)
Code forestier - Titre V : Protection des berges. (VT)
Code forestier - Titre V : Règles d'application des peines et au... (VT)
Code forestier - Titre VI : Compte épargne d'assurance pour la f... (VT)
Code forestier - Titre VI : Dispositions particulières aux dépar... (VT)
Code forestier - Titre VI : Dispositions particulières aux dépar... (VT)
Code forestier - Titre VI : Forêts et terrains indivis relevant ... (VT)
Code forestier - Titre VII : Dispositions particulières aux dépa... (VT)
Code forestier - Titre VII : Qualification professionnelle des p... (VT)
Code forestier - Titre VIII : Accueil du public en forêt. (VT)
Code forestier - Titre VIII : Dispositions particulières à la co... (VT)
Code forestier - art. L1 (VT)
Code forestier - art. L10 (VT)
Code forestier - art. L11 (VT)
Code forestier - art. L111-1 (VT)
Code forestier - art. L12 (VT)
Code forestier - art. L121-1 (VT)
Code forestier - art. L121-2 (VT)
Code forestier - art. L121-3 (VT)
Code forestier - art. L121-4 (VT)
Code forestier - art. L121-5 (VT)
Code forestier - art. L121-6 (VT)
Code forestier - art. L121-7 (VT)
Code forestier - art. L122-1 (VT)
Code forestier - art. L122-2 (VT)
Code forestier - art. L122-3 (VT)
Code forestier - art. L122-4 (M)
Code forestier - art. L122-5 (VT)
Code forestier - art. L122-6 (VT)
Code forestier - art. L122-7 (VT)
Code forestier - art. L122-8 (VT)
Code forestier - art. L122-9 (VT)
Code forestier - art. L123-1 (VT)
Code forestier - art. L123-2 (VT)
Code forestier - art. L124-1 (VT)
Code forestier - art. L124-2 (VT)
Code forestier - art. L13 (VT)
Code forestier - art. L131-1 (VT)
Code forestier - art. L131-2 (VT)
Code forestier - art. L132-1 (VT)
Code forestier - art. L133-1 (VT)
Code forestier - art. L133-2 (VT)
Code forestier - art. L133-3 (VT)
Code forestier - art. L134-1 (VT)
Code forestier - art. L134-2 (VT)
Code forestier - art. L134-3 (VT)
Code forestier - art. L134-4 (VT)
Code forestier - art. L134-5 (VT)
Code forestier - art. L134-6 (VT)
Code forestier - art. L134-7 (VT)
Code forestier - art. L135-1 (VT)
Code forestier - art. L135-10 (VT)
Code forestier - art. L135-11 (VT)
Code forestier - art. L135-12 (VT)
Code forestier - art. L135-13 (VT)
Code forestier - art. L135-2 (VT)
Code forestier - art. L135-4 (VT)
Code forestier - art. L135-5 (VT)
Code forestier - art. L135-8 (VT)
Code forestier - art. L135-9 (VT)
Code forestier - art. L136-1 (VT)
Code forestier - art. L136-2 (VT)
Code forestier - art. L136-3 (VT)
Code forestier - art. L136-4 (VT)
Code forestier - art. L137-1 (VT)
Code forestier - art. L137-2 (VT)
Code forestier - art. L137-3 (VT)
Code forestier - art. L138-1 (VT)
Code forestier - art. L138-10 (VT)
Code forestier - art. L138-11 (VT)
Code forestier - art. L138-12 (VT)
Code forestier - art. L138-13 (VT)
Code forestier - art. L138-14 (VT)
Code forestier - art. L138-15 (VT)
Code forestier - art. L138-16 (VT)
Code forestier - art. L138-17 (VT)
Code forestier - art. L138-18 (VT)
Code forestier - art. L138-2 (VT)
Code forestier - art. L138-3 (VT)
Code forestier - art. L138-4 (VT)
Code forestier - art. L138-5 (VT)
Code forestier - art. L138-6 (VT)
Code forestier - art. L138-7 (VT)
Code forestier - art. L138-8 (VT)
Code forestier - art. L138-9 (VT)
Code forestier - art. L14 (VT)
Code forestier - art. L141-1 (VT)
Code forestier - art. L141-2 (VT)
Code forestier - art. L141-3 (VT)
Code forestier - art. L141-4 (VT)
Code forestier - art. L143-1 (VT)
Code forestier - art. L143-2 (VT)
Code forestier - art. L144-1 (VT)
Code forestier - art. L144-1-1 (VT)
Code forestier - art. L144-2 (VT)
Code forestier - art. L144-3 (VT)
Code forestier - art. L144-4 (VT)
Code forestier - art. L145-1 (VT)
Code forestier - art. L145-2 (VT)
Code forestier - art. L145-3 (VT)
Code forestier - art. L145-4 (VT)
Code forestier - art. L146-1 (VT)
Code forestier - art. L146-2 (VT)
Code forestier - art. L146-3 (VT)
Code forestier - art. L147-1 (VT)
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Code forestier de Mayotte - art. L136-3 (VT)
Code forestier de Mayotte - art. L136-4 (VT)
Code forestier de Mayotte - art. L137-1 (VT)
Code forestier de Mayotte - art. L137-2 (VT)
Code forestier de Mayotte - art. L138-1 (VT)
Code forestier de Mayotte - art. L138-10 (VT)
Code forestier de Mayotte - art. L138-11 (VT)
Code forestier de Mayotte - art. L138-12 (VT)
Code forestier de Mayotte - art. L138-13 (VT)
Code forestier de Mayotte - art. L138-14 (VT)
Code forestier de Mayotte - art. L138-15 (VT)
Code forestier de Mayotte - art. L138-16 (VT)
Code forestier de Mayotte - art. L138-17 (VT)
Code forestier de Mayotte - art. L138-18 (VT)
Code forestier de Mayotte - art. L138-2 (VT)
Code forestier de Mayotte - art. L138-2-1 (VT)
Code forestier de Mayotte - art. L138-3 (VT)
Code forestier de Mayotte - art. L138-4 (VT)
Code forestier de Mayotte - art. L138-5 (VT)
Code forestier de Mayotte - art. L138-6 (VT)
Code forestier de Mayotte - art. L138-7 (VT)
Code forestier de Mayotte - art. L138-8 (VT)
Code forestier de Mayotte - art. L141-1 (VT)
Code forestier de Mayotte - art. L141-2 (VT)
Code forestier de Mayotte - art. L141-3 (VT)
Code forestier de Mayotte - art. L141-4 (VT)
Code forestier de Mayotte - art. L143-1 (VT)
Code forestier de Mayotte - art. L143-2 (VT)
Code forestier de Mayotte - art. L144-1 …
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.