En bref

Cet arrêté définit la première liste des zones que les opérateurs de radiocommunications mobiles doivent couvrir en 2023 dans le cadre du dispositif de couverture ciblée. Il s'agit d'une annexe technique détaillant les lieux spécifiques où la couverture mobile doit être améliorée.

Ce qu'il réglemente

• La liste des zones géographiques spécifiques à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles.
• Les opérateurs désignés pour couvrir chaque zone.
• Les points d'intérêt précis (lieux-dits, bâtiments, etc.) à couvrir au sein de ces zones.
• Les coordonnées géographiques (X, Y) et les identifiants des sites d'installation.

Qui il concerne

• Les opérateurs de radiocommunications mobiles : Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange, et SFR.
• Les régions et départements français listés, notamment en Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté.

Points clés

• L'arrêté est autonome et a été modifié le 17 décembre 2023, avec une application jusqu'au 29 novembre 2024.
• Il s'agit de la "première liste" de zones pour l'année 2023.
• Chaque zone est identifiée par un numéro unique (ex: 2023_01_01-01) et un identifiant de zone (ex: 2022_LOT3_ZN_01_03).
• Pour chaque zone, le nombre de sites à installer est spécifié (ex: 1 ou 2 sites).