En bref

Cet article de loi est une annexe à un arrêté qui liste les établissements et métiers de la construction et réparation navales qui peuvent donner droit à une allocation de cessation anticipée d'activité. Il s'agit d'une liste nominative d'entreprises et de périodes d'activité.

Ce qu'il réglemente

• La liste des établissements de construction ou de réparation navales.
• Les périodes spécifiques durant lesquelles ces établissements sont concernés.
• Les travailleurs indépendants dans certains cas.
• Les entreprises susceptibles d'ouvrir droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

Qui il concerne

• Les travailleurs ayant exercé dans les établissements de construction et de réparation navales listés.
• Les travailleurs de l'amiante.

Points clés

• La liste est organisée par région (Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, etc.).
• Chaque établissement est identifié par son nom, son adresse et les dates spécifiques de sa période d'activité concernée.
• Certains établissements sont concernés "depuis sa création" ou "depuis 19XX".
• Des exemples de périodes spécifiques incluent "de 1982 à 1986" ou "de 1960 à 1968".