En bref
Cet arrêté approuve le programme des enquêtes statistiques que les services publics et autres producteurs d'information statistique mèneront en 2010. Il détaille les enquêtes d'intérêt général et obligatoires, couvrant divers domaines comme la démographie, les conditions de vie, les prix, l'emploi et le système productif.
Ce qu'il réglemente
- Le programme des enquêtes statistiques des services publics pour l'année 2010.
- Les modalités d'exécution et le champ d'application de chaque enquête.
- Les ministères ou organismes enquêteurs responsables.
- Les domaines spécifiques de l'information statistique à collecter.
Qui il concerne
- Les services publics et autres services producteurs d'information statistique.
- Les ménages et les entreprises en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DOM) qui seront interrogés dans le cadre de ces enquêtes.
Points clés
- Les enquêtes de recensement sont réalisées par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), sous le contrôle de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
- L'enquête annuelle de victimation "Cadre de vie et sécurité" interroge un échantillon de 25 500 ménages en France métropolitaine de janvier à mars.
- L'enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages (CAMME) est réalisée par téléphone auprès de 3 300 ménages en France métropolitaine.
- L'enquête "Budget de famille 2010-2011" s'étalera sur douze mois auprès de plus de 10 000 ménages en France métropolitaine et 2 000 ménages dans les DOM.