Arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétenc

En bref

Cet arrêté fixe les conditions d'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour certains personnels des ministères en charge de l'environnement et du logement. Il détaille les emplois éligibles et le nombre de points de NBI associés à chaque fonction de responsabilité supérieure.

Ce qu'il réglemente

• L'attribution de points de nouvelle bonification indiciaire.
• Les emplois spécifiques en administration centrale qui ouvrent droit à cette bonification.
• Le nombre de points de NBI alloués par emploi.
• Les fonctions de responsabilité supérieure concernées au sein des ministères de l'environnement et du logement.

Qui il concerne

• Les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale, les services techniques centraux et les services déconcentrés des ministères en charge de l'environnement et du logement.
• Les titulaires des emplois listés dans l'annexe, tels que Vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable, Secrétaire général, Directeurs, Chefs de service et Sous-directeurs.

Points clés

• La NBI est attribuée pour des fonctions de responsabilité supérieure.
• Les points de NBI varient de 90 à 180 points par emploi, selon la fonction.
• Un seul emploi est désigné pour chaque fonction listée, sauf pour "Service de défense, de sécurité et d'intelligence économique - Adjoint au chef de service" qui en compte 3.
• Les fonctions sont réparties en catégories : Vice-président, Secrétaire général/Directeur général/Directeur, Chef de service, et Sous-directeur.