En bref

Cet arrêté définit les caractéristiques du bon état écologique des eaux marines, en se concentrant sur la biodiversité. Il établit des critères pour évaluer la santé des habitats marins et des espèces qui y vivent.

Ce qu'il réglemente

• La définition des "habitats" et des "espèces mobiles" dans le contexte marin.
• Les unités d'évaluation pour la biodiversité marine, incluant les habitats et les groupes fonctionnels d'espèces.
• Les critères pour établir les listes d'habitats et d'espèces à prendre en compte pour le bon état écologique.
• L'échelle d'évaluation de l'état écologique des communautés d'espèces et des habitats.

Qui il concerne

• Les entités responsables de la gestion et de la protection des eaux marines.
• Les scientifiques et experts travaillant sur la biodiversité marine et l'écologie des écosystèmes marins.

Points clés

• Le bon état écologique est caractérisé par la santé des habitats (pélagiques et benthiques) et des espèces mobiles.
• Les habitats sont classés selon leur substrat, la lumière, les nutriments, la profondeur et la distance à la côte.
• Les espèces mobiles sont regroupées en "groupes fonctionnels" (ex: mammifères marins, oiseaux, poissons, céphalopodes).
• Les listes d'habitats et d'espèces sont basées sur des critères tels que leur statut, leur sensibilité aux pressions humaines, leur rôle fonctionnel, leur rareté ou leur abondance.