Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pol

En bref

Cet article de loi concerne la sécurité incendie à bord des navires, en particulier pour les zones transportant des véhicules. Il vise à établir des mesures de sécurité supplémentaires pour prévenir, détecter et éteindre les incendies dans ces espaces spécifiques.

Ce qu'il réglemente

• Les mesures de sécurité incendie pour les locaux à véhicules, les locaux de catégorie spéciale et les espaces rouliers.
• Les prescriptions fonctionnelles pour la protection contre l'incendie, la séparation des sources d'inflammation et la ventilation de ces locaux.
• Les exigences pour les systèmes de ventilation, le matériel électrique et les dispositifs de détection et d'alarme incendie.
• Les normes de construction et d'isolation pour les cloisons et ponts délimitant ces espaces.

Qui il concerne

• Les navires à passagers effectuant des voyages internationaux.
• Les navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500.

Points clés

• Les systèmes de ventilation mécanique doivent assurer un renouvellement d'air d'au moins 10 renouvellements par heure pour les navires à passagers (locaux de catégorie spéciale, espaces rouliers fermés et locaux à véhicules fermés transportant plus de 36 passagers) et 6 renouvellements par heure pour les navires de charge.
• Pendant le chargement et le déchargement des véhicules, l'air doit être renouvelé au moins 15 fois par heure.
• Le matériel électrique et les câbles électriques doivent être adaptés à un mélange explosible d'essence et d'air, sauf exceptions.
• Un dispositif fixe de détection et d'alarme d'incendie est requis, sauf si un système efficace de ronde est assuré par un piquet d'incendie dans les locaux de catégorie spéciale.
• Les cloisons et ponts délimitant les locaux de catégorie spéciale et les espaces rouliers à bord des navires à passagers transportant plus de 36 passagers doivent être isolés selon la norme "A-60", avec des exceptions pour la norme "A-0".