Arrêté du 16 août 2011 modifiant la liste des emplois de chef de mission Arrêté du 16 août 2011 modifiant la liste des emplois de chef de mission En a

En bref

Cet arrêté modifie la liste des emplois considérés comme des postes de chef de mission. Il ajoute ou supprime certains postes à cette liste.

Ce qu'il réglemente

• La liste des emplois de chef de mission.
• Les dates d'effet pour l'ajout ou la suppression de certains emplois.
• L'application des articles 2 et 3 du décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008.

Qui il concerne

• Les personnes occupant ou étant susceptibles d'occuper les emplois listés.
• Les différentes directions et autorités mentionnées (ex: Autorité de sûreté nucléaire, directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement).

Points clés

• Les emplois listés sont considérés comme des emplois de chef de mission à compter du 1er août 2011.
• Certains emplois ont été ajoutés à des dates spécifiques (ex: 1er novembre 2011, 1er février 2012, 1er septembre 2011, 1er octobre 2011, 1er août 2011).
• Un emploi a été supprimé le 16 janvier 2012.
• La liste inclut des postes d'adjoints et de chefs de bureau/service/division dans diverses administrations.