En bref

Cette annexe à un arrêté ministériel établit les zones géographiques en France métropolitaine où la fièvre catarrhale du mouton est réglementée, en précisant les sérotypes du virus concernés. Elle liste les départements et certaines communes où des mesures spécifiques sont appliquées pour lutter contre cette maladie animale.

Ce qu'il réglemente

• Les zones géographiques réglementées pour la fièvre catarrhale du mouton.
• Les sérotypes du virus de la fièvre catarrhale du mouton pour lesquels chaque zone est réglementée.
• Les sérotypes du virus considérés comme endémiques dans ces zones.
• Les départements et communes spécifiques soumis à ces réglementations.

Qui il concerne

• Les autorités administratives en charge de la santé animale et de l'agriculture.
• Les éleveurs et propriétaires d'animaux dans les départements et communes listés.

Points clés

• Les départements de la Corse-du-Sud (2A) et de la Haute-Corse (2B) sont réglementés pour les sérotypes 1, 2, 4, 8 et 16, qui sont également considérés comme endémiques.
• De nombreux autres départements, comme l'Ain (01), l'Allier (03), l'Aude (11), et les Hautes-Alpes (05), sont réglementés spécifiquement pour le sérotype 8, considéré comme endémique dans ces zones.
• La liste inclut des départements entiers ainsi que des communes spécifiques au sein de certains départements, comme les Hautes-Alpes et l'Aude, avec leur code INSEE.
• Pour toutes les zones listées, le type de zone est "Zone réglementée".