Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Arrêté du 1er juin 2021 relatif aux
En bref
Cet arrêté détaille les rémunérations et les conditions de paiement pour les professionnels de santé participant à la campagne de vaccination contre la COVID-19. Il vise à compenser leur implication dans la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Ce qu'il réglemente
- La rémunération des professionnels de santé libéraux et des centres de santé pour la saisie des données de vaccination.
- La rémunération des pharmaciens libéraux pour l'approvisionnement en vaccins de certains établissements.
- Les forfaits de rémunération pour la participation à la campagne vaccinale dans un cadre collectif et en dehors des conditions habituelles d'exercice.
- Les conditions de cumul des rémunérations et les compensations pour les structures organisant la vaccination.
Qui il concerne
- Les professionnels de santé (libéraux, des centres de santé, étudiants, retraités, salariés ou agents publics) participant à la vaccination contre la COVID-19.
- Les pharmaciens libéraux approvisionnant en vaccins certains établissements.
Points clés
- Les professionnels de santé libéraux et des centres de santé reçoivent 5,40 euros pour le renseignement des données de vaccination, plafonné à 270 euros par jour et 3 000 euros par mois.
- Les pharmaciens libéraux reçoivent 70 euros par livraison de vaccins aux établissements référents.
- Des forfaits par demi-journée ou par heure sont prévus pour la participation à la campagne vaccinale, variant selon la profession et le moment de l'intervention (ex: infirmiers libéraux: 220 euros par demi-journée, médecins libéraux: 420 euros par demi-journée).
- Des indemnités forfaitaires sont prévues pour les astreintes médicales dans les centres de vaccination, allant de 50 euros à 150 euros selon la période.