En bref

Cet arrêté fixe la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques qu'avec des restrictions et conditions spécifiques. Il détaille les concentrations maximales autorisées, les limitations d'usage et les avertissements obligatoires sur l'étiquetage pour ces substances.

Ce qu'il réglemente

• L'utilisation de certaines substances chimiques dans les produits cosmétiques.
• Les concentrations maximales autorisées pour ces substances dans le produit fini.
• Les conditions d'emploi et les avertissements qui doivent figurer sur l'étiquetage.
• Les restrictions d'usage pour certaines populations ou types de peaux.

Qui il concerne

• Les fabricants et distributeurs de produits cosmétiques.
• Les consommateurs de produits cosmétiques.

Points clés

• L'acide borique, les borates et tétraborates sont limités à 5% dans le talc, 0,1% dans les produits d'hygiène buccale et 3% dans les autres produits, et ne doivent pas être utilisés chez les enfants de moins de 3 ans.
• L'acide thioglycolique et ses sels sont autorisés jusqu'à 8% pour usage général et 11% pour usage professionnel dans les produits capillaires, avec des avertissements obligatoires concernant le contact avec les yeux et le port de gants.
• Les colorants d'oxydation pour cheveux, comme les dérivés de paraphénylènediamine, peuvent provoquer des réactions allergiques sévères et ne sont pas destinés aux personnes de moins de seize ans.
• L'eau oxygénée est limitée à 12% dans les préparations capillaires, 4% pour l'hygiène de la peau, 2% pour durcir les ongles et 0,1% dans les produits d'hygiène buccale, avec des avertissements sur le contact avec les yeux.